à charge pour eux de prévenir les occupants trois jours à l'avance, - ordonné à [B] [X], sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée, de laisser entrer l'huissier de justice et le cabinet

d’expertise-comptable, Mme A..., a demandé expressément à ce que le rendez-vous du 28 novembre 2013, prévu à l’origine au siège de la société, se déroule également au cabinet de l’expert-comptable.

application de l'article L. 4614-12 du code du travail et a désigné pour y procéder la société Technologia ; que par arrêt du 27 mars 2013, la cour d'appel a annulé la délibération du 23 mars 2012 ; que le cabinet

: Vu les articles L. 432-2 et L. 434-6, alinéa 4, du Code du travail ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Société de garde et d'entrepôt (SAGE) a demandé au cabinet

Y... ; qu'en 1992, ce cabinet s'est transformé en cabinet d'expertise comptable avec application de la convention collective nationale de travail des cabinets d'experts comptables et de comptables agréés

d'expertise comptable chargé des paie ne peut être invoquée pour prétendre le contraire, dès lors que ce cabinet d'expertise comptable est dépourvu du pouvoir d'engager la société ; qu'en janvier puis

[L] avait dans le cadre de son activité professionnelle mandaté le cabinet d'expertise comptable Fiduval-Drôme-Ardèche devenu Fiducial Expertise.

X... produit une attestation du cabinet d'expertise comptable ACG CABINET BRUN selon document du 7 avril 2011, et évalue la majoration afférente à la somme de 682,11 euros, les congés payés correspondants

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 10 octobre 1990 par le Cabinet

Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que la Société fiduciaire nationale de révision et d'expertise comptable (SOFINAREX) a conclu le 23 septembre 1977 avec M.

X..." ; que la cour d'appel avait donc l'obligation de vérifier le caractère réel des faits reprochés à la salariée, ce qu'elle ne fait pas puisqu'elle ne tient pas compte qu'au sein du cabinet d'expertise-comptable

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, le requérant étant incapable d'agir en défense des intérêts du cabinet d'expertise-comptable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A défaut de réalisation desdits travaux, la requérante a sollicité un cabinet d’expertise et de conseil aux fins d’obtenir un avis technique concernant l’état structurel d’un mur de soutènement partiellement

même de l'objet social de son entreprise et des factures qu'elle avait produit aux débats que l'activité développée sous le nom commercial Jurisa empiétait de manière importante sur les activités d'un cabinet

du cabinet Tandem Expertise désigné par le comité social et économique dans le cadre de son plan de sauvegarde de l'emploi ; 2°) de ramener à de plus justes proportions le coût hors frais de l'expertise

En l'espèce, les appelants produisent à l'appui de leurs réclamations un procès-verbal de constat réalisé le 10 décembre 2018, établi par un cabinet d'expertise missionné par leur assureur, des photographies

par délibération n° 2016-0041 du conseil municipal, dans le cadre de la réalisation de la zone commerciale de « Fourchon » ; 2) les pièces établies à l'occasion de la mission qui sera confiée à un cabinet

HENRIETTE QUI A REMPLI DES FONCTIONS D'UN NIVEAU DE COMPETENCE ELEVEE PUIS DIRIGE LE CABINET D'EXPERTISE-COMPTABLE "CAMILLE Z..."

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE BIZEUL EXPLOITE UN CABINET D'EXPERTISE SPECIALISE DANS L'ETABLISSEMENT, A LA REQUETE DES PARTICULIERS, DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET

dont elle était l'unique salariée, y compris lors de l'entretien préalable à la rupture; qu'elle a pu en déduire que la salariée, qui avait fait preuve d'une indiscipline persistante à l'époque où ce cabinet