de la Literie de copier son identité visuelle en utilisant le même lettrage et les mêmes couleurs, soit le bleu et le jaune, pour l'aménagement extérieur de ses points de pente et ses documents publicitaires

stock livré dans les magasins demeure sa propriété jusqu'à la cession au client, la nature des produits commercialisés relève de la seule initiative de la sas Somaco, de même que les éventuelles campagnes

société CSL, -réformer partiellement le jugement du tribunal de commerce de Toulouse en ce qu'il n'a pas retenu les préjudices déterminés par l'expert concernant le préjudice lié directement à la campagne

un citoyen chargé d'un mandat public, prévus et réprimés par les articles 29, 31, 33 alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 à la suite de la distribution entre le 3 et le 12 mars 1985, lors de la campagne

  Résumé des faits   Au milieu des années 80, London Greenpeace entama une campagne contre McDonald.

attendu, d'une part, que la cour d'appel a souverainement relevé que la société Sir Rowland Hill avait commercialisé des pièces en cupro-nickel et à un prix très faible servant, dans le cadre d'une campagne

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à 46 amendes concernant 13 véhicules comportant une surface affichable de 35 ou 32 m2, verbalisés durant la même campagne

En l'espèce, il résulte des pièces produites que l'ouverture du magasin de la société Beauty Island a été précédée d'une campagne publicitaire et suivie de la pose d'une enseigne au nom de la société dès

La baisse du chiffre d'affaires serait dû au contexte politico-économique amenant les clients historiques à réduire leurs investissements et notamment en matière de campagnes publicitaires.

la société IOS AT a été incapable de lui livrer un produit conforme au contrat, ce qui l'a contrainte à licencier neuf commerciaux précédemment embauchés et à exposer en pure perte les frais d'une campagne

marques notoires ou connues d' elles, qu' elle connaissait ou aurait dû connaître les marques des sociétés plaignantes, clientes de son programme Adwords, et qui les utilisent dans le cadre de leurs campagnes

Bouvron a également commercialisé à partir de 1990 un fromage dénommé La Miche Boule d'Or, d'un autre côté, que la société Fromagère avait dénommé son produit La Miche Boule d'Or et avait procédé à une campagne

dispositions de l'article 259 B ne lui sont pas applicables dès lors qu'il s'agit d'opérations entre deux assujettis et que les prestations rendues par l'entreprise Eurodisney ne font pas partie d'une campagne

En avril 2004 la société H.JHeinz. a conclu un accord avec la société Active Inrternational Europe portant sur des espaces publicitaires pour la diffusion des campagnes publicitaires sur les chaînes TF1

articles contenus dans le bulletin mensuel "CLIP" (Courrier de Liaison et d'Information du Personnel), ne présentaient pas, par leur contenu, le caractère de campagne de promotion publicitaire au sens

JEAN SONT PREVENUS D'AVOIR, COURANT MAI 1975, ORGANISE ET EXECUTE LA DIFFUSION D'UNE PUBLICITE ILLICITE PAR AFFICHAGE EN FAVEUR DU PRODUIT ALCOOLISE DE LA MARQUE BYRRH ; QUE LE SUPPORT DE CETTE CAMPAGNE

mois d'avril 2009 ; Qu'estimant que la SAS VAN CLEEF & ARPELS International avait outrepassé les termes de cet accord en créant une ligne de bijoux fortement inspirée du film et en exploitant une campagne

commerciales des rencontres extra-conjugales, et, en tout état de cause, le caractère disproportionné de l'ingérence dans l'exercice du droit à la liberté d'expression que constituerait l'interdiction de la campagne

président du conseil d'administration une présomption de responsabilité, dont celui-ci peut se décharger en démontrant qu'il a conféré à toute autre personne une délégation aux fins d'effectuer une campagne

l'article L. 763-1, devenu les articles L. 7123-2 à L. 7123-4 du code du travail ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté qu'à la suite de l'accord passé entre l'artiste et la société, une campagne