de M. de X... aux élections de la délégation unique du personnel organisées dans l'entreprise ; que cette candidature a été retirée par lettre du syndicat du 1er avril 2005 au motif que le salarié ne

V... et à l'encontre de trois autres salariés, tous candidats comme lm aux élections des délégués du personnel, que seule procédure initiée à son encontre a été menée à son terme, - l'employeur a saisi

Laurent C... à l'élection des représentants du personnel au sein du CHSCT de l'Ues Nexity B... qui s'est tenue le 3 juillet 2017 et validé la candidature de ce dernier à cette élection.

des membres du CHSCT de l'Agence régionale de la société Schindler en date du 5 octobre 2000 sans que la totalité des candidats à ces élections, élus ou non élus aient été appelés à l'instance alors,

de déléguée du personnel (1er collège suppléante) de l'établissement EDP SCO MP de l'Unité Économique et Sociale Orange, annulé l'élection de Mme E... en qualité de déléguée du personnel (2ème collège

de délégués du personnel du 23 septembre 1993 alors, selon le moyen, que les candidats régulièrement élus étaient non seulement "parties intéressées", mais aussi "défendeurs nécessaires", leur élection

tour des élections de la délégation unique du personnel de la société Solitis, en remplaçant le syndicat d'appartenance "SECI UNSA" par "syndicat Fédération commerce et service UNSA" pour l'ensemble des

délégués du personnel de l'établissement Ouest de l'unité économique et Sociale générale des eaux qui ont eu lieu le 12 mai 2005, alors, selon le moyen : 1 / que les élections des délégués du personnel

l'annulation des élections de la délégation unique du personnel au collège employé-ouvrier, alors, selon le moyen : 1 / qu'une irrégularité dans le déroulement du scrutin n'emporte l'annulation des

A..., délégué du personnel issu du scrutin litigieux et que l'élection du délégué de son personnel ne pouvait être annulée sans qu'il fut mis en cause (jugement p. 3, 7e alinéa) ; qu'en annulant l'élection

des délégués du personnel dans l'entreprise et proposé la candidature de ce salarié ; que par une lettre du 28 juin 2010, M.

CASTMETAL COLOMBIER de son intention de présenter comme candidat aux prochaines élections des délégués du personnel M.

Ces salariés n'avaient pas été candidats au premier tour des élections professionnelles. 4.

syndicales ayant participé aux élections de la délégation du personnel au CSE/CSER de l'entreprise/région'' ; que cette disposition qui permet d'exclure des candidatures et prive le CSE de son pouvoir

X... et Y... aux élections des délégués du personnel devant se dérouler au sein de la société I2M ingéniérie, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions des intéressés

La société fait grief au jugement de dire mal fondée sa requête portant sur la demande d'annulation de la candidature de la salariée aux fonctions de délégué du personnel du comité social et économique

X... aux élections des délégués du personnel de la société Matériaux Centre France avait un caractère frauduleux et en conséquence, d'avoir déclaré cette candidature non valable, alors, selon le moyen

La disposition contestée est applicable au litige, qui concerne la sanction du dépôt par une organisation syndicale d'une liste de candidats aux élections des membres de la délégation du personnel au comité

de délégués du personnel, et l'a informée de la candidature imminente de M.

Par courrier du 23 décembre 2013, [V] [Q] a informé la société MEDIACO INDUSTRIES qu'il serait candidat aux nouvelles élections des délégués du personnel qui devaient à nouveau être organisées.