[T] les actions repre'sentant 25% du capital de la socie'te' ATF, - condamne' la socie'te' JLHF a' remettre a' M.

le 31 août 2014, 'à titre subsidiaire, la somme de 687.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de l'obligation de matérialiser la cession des 10% du capital social

d'une part, et la société Groupe Sofemo aux droits de laquelle elle vient, d'autre part, de dire que la faute commise par la société Groupe Sofemo la prive de son droit d'obtenir la restitution du capital

(les consorts X...) la totalité des actions composant le capital social de la société Centre Est dynamite (la société CED) moyennant le paiement d'un prix provisoire ; que le prix définitif devait être

d'un accident survenu le 14 mai 1980, une incapacité permanente de 12 %, ramenée en dernier lieu à 4 % qui a été indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital

reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 9 avril 1986 une incapacité permanente de 6 % qui a été indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital

-X... aux torts du mari, d'avoir dit que la prestation compensatoire allouée à l'épouse prendrait la forme d'un capital de 400 000 francs et d'une rente mensuelle indexée de 2 000 francs jusqu'au décès

Y... à payer à l'établissement de crédit une somme égale au capital emprunté ; Attendu que M.

suite d'un nouvel accident survenu le 10 décembre 1987, une incapacité permanente de 5 % qui a été indemnisée par l'Union régionale des sociétés de secours minières sous la forme du versement d'un capital

reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 25 novembre 1986 une incapacité permanente de 8 % qui a été indemnisée par la Caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital

alors que, selon le moyen, dans l'appréciation des besoins et des ressources le juge doit prendre en considération le patrimoine des époux consécutif à la liquidation du régime matrimonial "tant en capital

reconnaître à la suite d'un second accident survenu le 10 septembre 1986, une incapacité permanente de 14 % ; qu'au titre du premier accident, la caisse primaire d'assurance maladie lui a alloué un capital

et/ou la reconstitution du capital social et par la modification des statuts; qu'il est également constant que Forges Thermal, associée de manière suivie aux discussions sur ces mesures nécessaires

à la somme de 1 492 918,46 euros le montant du préjudice de Mohamed Y... soumis au recours de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon, a fixé à la somme de 654 583,88 euros le montant du capital

répertoire général : 18/08910 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5T3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Mars 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016065161 APPELANTE Société YSI CAPITAL

des contrats d'assurance vie Predige n°847 23649645740 seront versés à Mme [L], - dire et juger que les capitaux des contrats d'assurance vie Ascendo n°445 016642 15 et Ascendo n°445 013125 17 seront

Cette banque ne discute en effet que l'octroi de délais de paiement et le rejet de sa demande au titre des intérêts et de leur capitalisation.

L'article 4.10 est relatif au montant du capital.