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44 734 résultats pour « carnets de chèques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00635

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Pour une part, ces chèques, initialement établis sans ordre, ont été identifiés comme provenant de l'activité non déclarée d'un cabinet d'épilation laser tenu par M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100785

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

année, systématiquement inférieur au nombre moyen de désignations de chaque administrateur judiciaire et si, cette inégalité ne s'était pas encore aggravée à partir de l'année 2015 (sept désignations)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00165

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

organisation et dans chaque région.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e32

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

établis par la banque à l'occasion du remboursement anticipé des comptes BNP, ont été encaissés sur un compte personnel de Xavier X... ; que l'un de ces chèques portait l'empreinte d'un tampon au nom

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201157

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

d'observations en date du 11 octobre 2012 laquelle exposait le détail de la réintégration dans un tableau constitutif de l'annexe 1 intitulée « Avantages en nature véhicule » ; que ce tableau, pour chaque

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015ba

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bolle assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

613724a0cd580146774170e9

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

X... au titre du paiement du solde du marché et met hors de cause la société Cabinet d'Etudes C.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426adc

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Calvo pour chef de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que dans sa plainte initiale et ses déclarations ultérieures, Amadou Z... a soutenu que Me Y... et le cabinet Calvo, dont celui-ci était le

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265cfcdc6046d47397247

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

d'ANGERS ET : Madame [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201156

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

d'observations en date du 11 octobre 2012 laquelle exposait le détail de la réintégration dans un tableau constitutif de l'annexe 1 intitulée « Avantages en nature véhicule » ; que ce tableau, pour chaque

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c4495c

Cassation

9 février 1982

9 février 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ENTREPRISE TRANSPORTS LORIOL A SOUSCRIT DEPUIS PLUSIEURS ANNEES AUPRES DE LA YORKSHIRE INSURANCE COMPANY, PAR L'ENTREMISE DU CABINET

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e382

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

; les écoutes téléphoniques ont révélé ses relations étroites avec les fournisseurs demeurant en Hollande, tandis qu'à son domicile ont été retrouvés des résidus de haschich, deux balances et un carnet

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10012

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

O... de deux offres : « la première du 8 février 2017 émanant du cabinet [...] à Paris faisant une proposition à 1 million d'euros, « la deuxième en date du 13 février 2017 émanant du cabinet Everlink

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CC

soc

61372318cd580146774055f5

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00799

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

D..., son gérant, a déposé plainte le 28 novembre 2014 et Mme E..., comptable de la société, a été reconnue coupable des infractions de vol, falsification de chèques, usage de chèques falsifiés et recel

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100780

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[L] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ au cabinet de dermatologie [L] [C], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

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CC

cr

61372575cd5801467741de5f

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

conseil du prévenu ; qu'il ne peut être toléré qu'un prévenu ayant reconnu rouler à une vitesse de 140 km/h prétende ensuite que cet aveu serait vicié par suite d'une imprécision du procès-verbal, chaque

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03634

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

au bilan de chaque cabinet, lui-même transmis au tribunal de commerce, et ainsi accessible aux tiers ; que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01198

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Une ou des aires situées dans la commune ou l'agglomération de chaque implantation, suffisamment vastes pour permettre le stationnement des véhicules inscrits au dossier d'agrément pour l'implantation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfd

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

pour un total de 1.486.087,02 Francs, tirés sur la MONTE PASCHI BANQUE et la SOCIETE GENERALE sur deux comptes ouverts au nom du Cabinet de GESTION IMMOBILIERE GARIBALDI; Attendu que les deux chèques

Source officielle