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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00816
30 mai 2018
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00818
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01145
10 juillet 2019
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00811
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00354
15 mars 2017
CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° W 15-17.053
cr
61372604cd5801467742252c
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme
613722e8cd58014677403084
27 mai 1997
des dispositifs en cause sans dénier l'identité de structure invoquée, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la manière dont elle a entendu apprécier l'existence
61372192cd580146773f4dcf
11 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00821
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M.
613726a5cd5801467742755a
7 décembre 2005
autre qualification pénale ; que la vérification de la caisse opérée par l'employeur dans le but d'établir une erreur de caisse tenant à la différence entre les mentions portées sur le livre de caisse
REFERES 1ère Section
6a21c20ccdc6046d472c167a
18 mai 2026
CAP OUEST AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 04 mars 2026, Madame [E] [A] a fait assigner la SAS CAP OUEST AUTOMOBILES
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200135
2 février 2023
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2023 Cassation M.
61372652cd58014677424a41
7 octobre 2003
présent, il s'agit de deux gestes de combat différents siégeant en deux endroits différents du corps ; que Fabrice X... a précisé lors de sa sélection pour le service national qu'il pratiquait les sports
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00212
14 février 2018
En cas d'atteinte grave et immédiate aux règles régissant l'accès au réseau ou à son utilisation, l'autorité peut, après avoir entendu les parties en cause, ordonner, le cas échéant sous astreinte, les
é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02343
24 octobre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
6079d3bd9ba5988459c598d7
18 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00827
1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f67
2 avril 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [T] [N] [Adresse 2] [Localité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00341
17 mars 2021
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation M.
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CETAT:CETATEXT000007969618
21 février 1997
En cas de violation de l'une des interdictions prévues au présent article, le fonctionnaire retraité peut faire l'objet de retenues sur pension et, éventuellement, être déchu de ses droits à pension après