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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00816

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00818

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01145

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00811

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00354

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° W 15-17.053

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742252c

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Source officielle
CC

comm

613722e8cd58014677403084

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

des dispositifs en cause sans dénier l'identité de structure invoquée, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la manière dont elle a entendu apprécier l'existence

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4dcf

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00821

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742755a

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

autre qualification pénale ; que la vérification de la caisse opérée par l'employeur dans le but d'établir une erreur de caisse tenant à la différence entre les mentions portées sur le livre de caisse

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c20ccdc6046d472c167a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CAP OUEST AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 04 mars 2026, Madame [E] [A] a fait assigner la SAS CAP OUEST AUTOMOBILES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200135

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2023 Cassation M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a41

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

présent, il s'agit de deux gestes de combat différents siégeant en deux endroits différents du corps ; que Fabrice X... a précisé lors de sa sélection pour le service national qu'il pratiquait les sports

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00212

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

En cas d'atteinte grave et immédiate aux règles régissant l'accès au réseau ou à son utilisation, l'autorité peut, après avoir entendu les parties en cause, ordonner, le cas échéant sous astreinte, les

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02343

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

comm

6079d3bd9ba5988459c598d7

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00827

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f67

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [T] [N] [Adresse 2] [Localité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00341

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007969618

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

En cas de violation de l'une des interdictions prévues au présent article, le fonctionnaire retraité peut faire l'objet de retenues sur pension et, éventuellement, être déchu de ses droits à pension après

Source officielle