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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
6549e308bc1a528318e09720
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le remboursement du prêt a été garanti par les cautionnements personnels et solidaires de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00123
10 février 2015
10 février 2015
(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la société Cetelem, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), pour une durée de six mois, du prêt consenti le même
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6df
3 avril 2008
3 avril 2008
CREDIT COOPERATIF, Société Coopérative anonyme de banque populaire, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 33 rue des Trois Fontanot Parc
Source officielleRéférés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'engagement personnel de Monsieur [T] ; Que par conséquent, le tribunal appréciera que la proportionnalité de l'engagement de caution, au sens de l'article 2300 du code civil, doit se faire exclusivement
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6684781dc057dee78d2
11 mai 2022
11 mai 2022
- s'agissant des cautionnements, cet avenant stipule que les époux [Z], interviennent à l'acte : 'En qualité de caution personnelle et solidaire, Tant pour déclarer avoir pris connaissance des modifications
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc02
17 avril 2008
17 avril 2008
Sud Implant Chirurgie, en substitution des cautions personnelles données le 23 mars 1999 doit être annulée car les cautionnements initiaux ne répondaient pas aux exigences de l'article 1415 du Code civil
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b3ff7ffc2c8318ee00c3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce prêt était assorti de nombreuses garanties et aux termes d'un acte sous seing privé du 2 août 2019, du cautionnement personnel, simple puis, sous condition et à l'expiration d'un délai de six mois,
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d90
25 avril 2024
25 avril 2024
[F], gérant de la SCI [F] Investissement, a consenti un cautionnement personnel et solidaire en garantie de ce prêt, avec renonciation au bénéfice de discussion.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce1c
4 novembre 2016
4 novembre 2016
, - de constater que les engagements de caution personnels et solidaires conclus les 2 février, 16 février et 31 juillet 2012 étaient manifestement disproportionnés à ses revenus et patrimoine au jour
Source officielle6ème Chambre
678b4535fc3c89482d4f2028
16 janvier 2025
16 janvier 2025
S'il a précédemment signé une convention de crédit en 2016 au profit de la SARL [V], cela ne lui a pas permis de mesurer le risque particulier d'un engagement de caution personnel. Dès lors M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86537
2 juillet 2002
2 juillet 2002
incidence sur l'obligation des cautions, laquelle est attachée à la créance, non au créancier ; Sur l'étendue et la validité du cautionnement, Attendu que les cautions prétendent que leur engagement
Source officielleChambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
11 avril 2025
* SELARL AJRS en la personne de Me [U] [Q], [Adresse 2], administrateur judiciaire, présente.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f6735a5d4e0c2ddc94b
9 avril 2013
9 avril 2013
Un certain nombre d'échéances de remboursement du prêt étant demeurées impayées, l'UBE a prononcé la déchéance du terme et assigné les cautions en paiement des sommes dues.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8c
17 septembre 1998
17 septembre 1998
personnelle, à deux reprises, alors qu'il occupait les fonctions de gérant de la SARL portant son nom.
Source officielleService des référés
69de901bcdc6046d473cdaf6
13 avril 2026
13 avril 2026
Sur la condamnation solidaire de la caution En l’espèce, l’article 10.6 de la promesse de vente du 20 juin 2025, intitulé « cautionnement personnel et solidaire par la société [Adresse 11] » prévoit que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200662
17 mai 2018
17 mai 2018
de la société Caisse de crédit mutuel des professions de santé ; que la société Somes a contracté un crédit d'un million de francs auprès de cette dernière le 30 mars 1990, garanti par un acte de cautionnement
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L4BE S.A.S. ELLIPSEc/CRCAM CHARENTE PERIGORD
6360c53d3c369c7f74996d35
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[H] en sa qualité de caution.
Source officiellecomm
61372218cd580146773fa31a
10 mai 1994
10 mai 1994
X..., en qualité de caution ; que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201632
10 novembre 2016
10 novembre 2016
société Caixabank CGIB, aux droits de laquelle se trouve la société Boursorama (la banque), un compte courant dont le solde débiteur était garanti par diverses inscriptions d'hypothèque et par le cautionnement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64849
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ajoute qu'il a remboursé la créance constituée par le prêt du CIC au titre du cautionnement personnel de ce prêt à hauteur de 48.000 euros.
Source officiellePage 20 sur 749