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12 178 résultats pour « centre de gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2305144_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Cette dette a fait l'objet d'une comptabilisation d'une facture non parvenue sur l'exercice clos au 31 décembre 2015, puis elle a été extournée avec une date comptable au 1er janvier 2016.

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fc4781dc057dee7de9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

De nombreuses et essentielles opérations comptables ne sont pas satisfaites : Etalements des charges sur plusieurs mois dans les situations mensuelles comptables non conformes aux procédures comptables

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400562_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401066_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Ils soutiennent que : - 'ils ne contestent pas ne pas avoir complété leur demande dans les délais impartis ; mais cela s'explique par le retard du centre de gestion de Semur-en-Auxois puis de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300519_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D’autre part, aux termes de l’article 118 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « En cas de contestation d’un titre de perception, avant de saisir la juridiction

Source officielle
CA

Référés

67875250fc8e837eda8a61fa

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il ressort du jugement déféré que la saisie administrative à tiers détenteur notifiée par le comptable public du centre des finances publiques de Lille amendes à Mme [B] [F] a été annulée par le juge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301334_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

du centre nautique du Vexin a mis à sa charge une somme de 44 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301335_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

du centre nautique du Vexin a mis à sa charge une somme de 41 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301328_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

du centre nautique du Vexin a mis à sa charge une somme de 19 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301329_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

du centre nautique du Vexin a mis à sa charge une somme de 28 000 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301330_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

du centre nautique du Vexin a mis à sa charge une somme de 21 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301331_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

du centre nautique du Vexin a mis à sa charge une somme de 13 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301332_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

du centre nautique du Vexin a mis à sa charge une somme de 23 000 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301333_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

du centre nautique du Vexin a mis à sa charge une somme de 34 000 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa209ea34ad1000858179f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

éléments comptables.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00619

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

de gestion agréé, 2 exposent confier désormais leur comptabilité à un autre expert-comptable (lettre déontologique faite), 2 indiquent cesser leur activité, 1 ne précise pas de motif (D...), et pour les

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c529e6

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

X..., engagé par le Centre de gestion de comptabilité fiscale agricole de l'Oise, le 1er avril 1979, en qualité d'aide-conseiller, a été nommé ensuite conseiller de gestion, son contrat de travail étant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835402

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

X..., qui a exercé des fonctions comptables à la chambre d'agriculture de la Réunion et dirigé un centre de gestion agréé d'importance limitée, n'avait pas exercé des responsabilités du niveau et de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00515

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

F... présidait la société garantie depuis environ cinq mois et disposait, en tant qu'assureur, d'une expérience antérieure de gestion d'une entreprise lui permettant d'appréhender la réalité comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ea

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Mme X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté et la société comptait plus de 11 salariés.

Source officielle

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