AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2305144_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cette dette a fait l'objet d'une comptabilisation d'une facture non parvenue sur l'exercice clos au 31 décembre 2015, puis elle a été extournée avec une date comptable au 1er janvier 2016.
Source officielle15e chambre
627ca8fc4781dc057dee7de9
11 mai 2022
11 mai 2022
De nombreuses et essentielles opérations comptables ne sont pas satisfaites : Etalements des charges sur plusieurs mois dans les situations mensuelles comptables non conformes aux procédures comptables
Source officielle2ème chambre
DTA_2400562_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ; - le code
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401066_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ils soutiennent que : - 'ils ne contestent pas ne pas avoir complété leur demande dans les délais impartis ; mais cela s'explique par le retard du centre de gestion de Semur-en-Auxois puis de leur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300519_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article 118 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « En cas de contestation d’un titre de perception, avant de saisir la juridiction
Source officielleRéférés
67875250fc8e837eda8a61fa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il ressort du jugement déféré que la saisie administrative à tiers détenteur notifiée par le comptable public du centre des finances publiques de Lille amendes à Mme [B] [F] a été annulée par le juge de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301334_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
du centre nautique du Vexin a mis à sa charge une somme de 44 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301335_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
du centre nautique du Vexin a mis à sa charge une somme de 41 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301328_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
du centre nautique du Vexin a mis à sa charge une somme de 19 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301329_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
du centre nautique du Vexin a mis à sa charge une somme de 28 000 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301330_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
du centre nautique du Vexin a mis à sa charge une somme de 21 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301331_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
du centre nautique du Vexin a mis à sa charge une somme de 13 500 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301332_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
du centre nautique du Vexin a mis à sa charge une somme de 23 000 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301333_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
du centre nautique du Vexin a mis à sa charge une somme de 34 000 euros au titre des pénalités de retard dans l'exécution du contrat de concession de services conclu pour la gestion et l'exploitation
Source officielleChambre 1-2
65aa209ea34ad1000858179f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
éléments comptables.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00619
24 juin 2014
24 juin 2014
de gestion agréé, 2 exposent confier désormais leur comptabilité à un autre expert-comptable (lettre déontologique faite), 2 indiquent cesser leur activité, 1 ne précise pas de motif (D...), et pour les
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c529e6
15 juillet 1998
15 juillet 1998
X..., engagé par le Centre de gestion de comptabilité fiscale agricole de l'Oise, le 1er avril 1979, en qualité d'aide-conseiller, a été nommé ensuite conseiller de gestion, son contrat de travail étant
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007835402
27 octobre 1993
27 octobre 1993
X..., qui a exercé des fonctions comptables à la chambre d'agriculture de la Réunion et dirigé un centre de gestion agréé d'importance limitée, n'avait pas exercé des responsabilités du niveau et de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00515
7 octobre 2020
7 octobre 2020
F... présidait la société garantie depuis environ cinq mois et disposait, en tant qu'assureur, d'une expérience antérieure de gestion d'une entreprise lui permettant d'appréhender la réalité comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ea
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Mme X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté et la société comptait plus de 11 salariés.
Source officiellePage 20 sur 609