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86 205 résultats pour « certificat d'arrêt de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6620125bf05edb385fb2a2fb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le colloque médico-administratif du 17 janvier 2019 mentionne au titre de la date de première constatation médicale la date du 2 mai 2018 au regard d’un « certificat d’arrêt de travail pour la même pathologie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02411

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

la conséquence d'un accident du travail dont le salarié aurait été victime le 14 mai 2007 non seulement parce que le certificat d'arrêt de travail renvoie à une maladie professionnelle dont la première

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b285f73c18b33b338c39

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle relève que le médecin conseil s'est contenté d'indiquer "date de l'arrêt de travail en lien avec la pathologie", mais - s'il s'agit bien d'un certificat d'arrêt de travail - qu'elle-même n'a pas reçu

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f7cdc6046d47873d50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle expose que les déclarations de la salariée ne sont corroborées par aucun autre élément objectif en ce compris les éléments médicaux qui ne pourraient être constitués que par le certificat d'arrêt

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b82f0a84a5e5f002166c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La caisse s'interroge sur le certificat médical initial accident du travail rédigé par le médecin après un certificat d'arrêt de travail également daté du 1er juin 2023 pour maladie simple d'autant que

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02848_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A a souffert, à la suite d'un effort de soulèvement du mobilier urbain effectué le 12 mars 2020, d'une bursite de l'épaule gauche, constatée par un certificat médical d'arrêt de travail daté du 13 mars

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

668838e5342d338c20d30f9f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d’arrêt de travail à l’assurance maladie – accident du travail » concernant la prolongation d’arrêt de travail jusqu’au 31 mai 2018 de Madame [P]. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11191

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

l'arrêt de travail au titre d'un accident du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00567

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

faux certificat d'arrêt de travail dans le but de bénéficier du régime de la législation professionnelle ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que le licenciement de Monsieur L... était dépourvu de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b53d2cdc6046d47a066b3

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[M] lui a transmis des certificats d'arrêt de travail établis par deux médecins, les docteurs [C] et [W], pour la même période, allant du 31 mai au 15 juin 2018 ou au 22 juillet 2018, l'un retenant que

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf7b6a90a057d2a5a92

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[P] [D] a été en arrêt de travail indemnisé au titre de son accident du travail du 10 septembre 2012 au 24 juin 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba05

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

critiquée sera en conséquence confirmée , la Cour rejetant de surcroît la demande d'expertise médicale sollicitée subsidiairement par l'appelante, qui avait à sa disposition des moyens légaux , au vu des certificats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10253

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Elle n'a donc pas fourni de travail à sa salariée compte tenu de cet arrêt et de la suspension du contrat de travail qui en découlait.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302388_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

de travail prescrits ; - la désignation du docteur A C apparaît comme une évidence, dans la mesure où ce dernier a réalisé la première expertise de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb59cdc6046d475703a6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

'prolongation' alors même qu'aucun arrêt de travail n'avait jusqu'à lors fait mention d'un tel motif, et le médecin traitant a régularisé, le 25 août 2020, un certificat d'arrêt de travail maladie professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d276d3290e00e0e7918

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Peut-être s'agit-il d'une erreur formelle du docteur [V] qui, à tort, a fait référence à un accident du travail, lors de la prescription de l'arrêt de travail de [l'assuré].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b69bb0cef7f74279368

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le certificat d'arrêt de travail établi au centre hospitalier La Pitié Salpêtrière le 4 août 2016 fait état d'un lumbago.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504877_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

arrêt de travail du 13 septembre 2022 au 02 octobre 2022, ouvrant à une expertise confiée à un médecin rhumatologue agréé aux fins de déterminer si les arrêts de travail et soins prescrits depuis le 24

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108303_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Toutefois, elle a transmis à son employeur un certificat médical en date du 6 juillet 2021 la plaçant en arrêt de travail jusqu'au 23 juillet 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00708

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de

Source officielle

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