C... a remis au Crédit Commercial de France (le CCF), qui accordait son soutien à cette entreprise, un chèque de banque d'un montant de 1 800 000 francs, à l'ordre du CCF, tiré sur le Crédit Lyonnais,

Ces chèques ont été rejetés après que la BPPC ait émis, pour le compte de Madame [F], deux chèques de banque respectivement de 40.000 euros et de 260.000 euros, au profit de la SARL VVM.

Or, si elle démontre leur avoir adressé deux chèques de banque d’un montant de 20 000 euros chacun, correspondant au prix de vente des parts de la SCI de la Distillerie, force est de constater qu’elle

[U] [A], pour des faits d'escroquerie, d'abus de confiance, de faux et usage de faux et le courrier de transmission de deux chèques de banque adressés au régisseur du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

DISONS que les opérations d'expertise devront se poursuivre contradictoirement à son égard DISONS que Monsieur [F] devra consigner à la régie d'avances et de recettes du Tribunal de ce siège (par chèque

encontre faute d'avoir fait l'objet d'une signification à chacun d'entre eux, que nonobstant ce moyen, ils venaient d'exécuter les condamnations mises à leur charge en adressant au conseil des intimés un chèque

et périls du repreneur sans aucun recours de sa part, à compter de la date de signature de la présente ordonnance, sous réserve de la remise d'une attestation d'assurance et après encaissement des chèques

son frère Serge un mandat de signer pour lui le certificat de cession de ses parts sociales ; que ce mandat n'est pas versé aux débats ; que pour le montant de la transaction, soit 1 238 666 F, un chèque

Elle vaut demande de fixation d'une audience de surenchère./ L'avocat atteste s'être fait remettre de son mandant une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque du dixième du prix principal de

retenir par motifs propres et adoptés que le non-respect de la circulaire du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble en date du 17 novembre 2003 décidant d'exiger des clients un chèque

Elle produit au débat : - la copie d'un chèque de banque de 5 430 euros émis le 25 février 2022 du compte n° 01138 999047C au LCL de [Localité 8] à l'ordre de « EVEN IDFCAR2 », - un relevé bancaire au

(Q5) * les demandes de rachats partiels de son contrat d'assurance-vie les 26 juin 2012 (Q7) et 2 octobre 2012 (Q8) d'un montant global de (3 000 euros + 5 000 euros) 8 000 euros * les deux chèques

[Z] [Q] a séparément attesté (PC 28) avoir reçu « de Maître [E], conseil de Monsieur [R] [C] demeurant [Adresse 5] un chèque de banque tiré sur la Banque de France par la Banque Populaire du Nord, rédigé

A l’audience, le conseil de la société GALERIE SAPHIR a remis au conseil des bailleresses un chèque de banque d’un montant de 50.000 euros.

L'avocat atteste s'être fait remettre de son mandant une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque du 10° du prix principal de la vente.

septembre 2013 aux vendeurs une convocation au 1er octobre 2013 pour cette régularisation devant le notaire, puis ont fait constater, le jour venu, l'absence des vendeurs ainsi que la détention de chèques

. ; qu'en outre Rose B... avait bénéficié d'un chèque de banque de 100 000 francs tiré sur le Crédit Commercial de France à Paris ; qu'également la société D..., qui appartient à C... et dont le siège

société ONLINE INTERNATIONAL, le service a constaté l’inscription de trois sommes au débit du compte 467 « autres comptes débiteurs et créditeurs » pour les années 2012 et 2013, avec l’intitulé « chèque