A vit dans un logement-chambre d'hôtel. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités. Dès lors, sa demande doit être satisfaite d'urgence.

A... vit dans un logement-chambre d’hôtel. Il n’a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités. Dès lors, sa demande doit être satisfaite d’urgence.

être logé en urgence ; - aucune offre effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - il vit à la rue ou dans des chambres

A vit dans une chambre d'hôtel. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités. Dès lors, sa demande doit être satisfaite d'urgence.

octobre 1989 comme une installation d'affaires fixe, c'est-à- dire l'installation telle que des locaux, du matériel, agencement, personnel, en un lieu précis, avec un certain degré de permanence ; qu'une chambre

que Vincent Y... relate que la première agression sexuelle dont il a été victime a eu lieu en juin 1988, lors d'un voyage à Paris au cours duquel Yves X..., son entraîneur sportif, avait réservé une chambre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët ; - et les observations de Me Sallou, représentant Mme A B, qui insiste notamment sur le caractère inadapté de l'hôtel

médiation de Paris, elle a été désignée prioritaire et devant être accueillie en urgence dans une structure d’hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière

B... soutient dans son recours devant la commission de médiation être hébergé à l’hôtel et qu’il démontre, par la production de factures, être hébergé dans une chambre d’hôtel située dans le 18ème arrondissement

B..., dans la mesure où cette perquisition a orienté la procédure vers la chambre d'hôtel qu'il occupait et l'enquête sur sa personne ; que bien qu'il se dise étranger à la chambre 10, les liens opérés

le prive d'un hébergement d'urgence et qu'il ne bénéficie d'aucun logement depuis l'enregistrement de sa demande de logement social le 29 juin 2021, alors qu'il a été expulsé le 31 mars 2022 de la chambre

vocation sociale ; que, toutefois, aucune offre effective tenant compte de ses besoins ne lui a été faite dans le délai de six semaines à compter de cette décision ; - elle est hébergée dans une chambre

[E] [Z] par lettre recommandée du 26 février 2020, son employeur lui reprochant de faire supporter à l'entreprise des notes de frais de chambres d'hôtel et de repas sans lien avec son activité professionnelle

Une perquisition a été réalisée dans la chambre d'hôtel en présence de l'un des occupants interpellés, M.

En effet, quand bien même l'étage - 2, où se trouve l'appartement acquis par les époux [N], était initialement occupé par des chambres d'hôtel, le vide sanitaire destiné à mettre un terme définitif aux

laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours amiable en vue d’une offre d’hébergement, d’un logement de transition, d’un logement-foyer ou d’une résidence hôtelière

commission de médiation de Paris a désigné Mme B... comme prioritaire et devant être logée en urgence, au motif qu’elle est « logée dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou une résidence hôtelière

commission de médiation du droit au logement opposable de Paris le 18 octobre 2018 et que le jugement du tribunal administratif de Paris du 23 octobre 2019 n'a pas été exécuté ; - elle vit dans une chambre