PTY LTD (Kick), dont le représentant pour l'Union Européenne (UE) réside à Malte, opère depuis décembre 2022 une plateforme de diffusion en direct de live, permettant à toute personne de diffuser en temps

1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité portant extension de l'accord collectif conclu, le 4 juin 1999, dans le secteur des télécommunications et relatif à la réduction et à l'aménagement du temps

Sur la requête : S'agissant du champ d'application de la directive du 4 novembre 2003 : 18.

X... le faisait entrer dans le champ d'application du décret du 29 octobre 1936 susvisé dès lors que l'atelier parisien d'urbanisme (APUR) est une personne morale de droit privé financée à plus de 50 %

X... le faisait entrer dans le champ d'application du décret du 29 octobre 1936 susvisé dès lors que l'atelier parisien d'urbanisme (APUR) est une personne morale de droit privé financée à plus de 50 %

L'accord du 27 janvier 1997 dénommé accord visant à assurer la compétitivité de Moulinex, est ainsi rédigé : 3. 2. 1 CHAMP D'APPLICATION.

L'accord du 27 janvier 1997 dénommé accord visant à assurer la compétitivité de Moulinex, est ainsi rédigé : 3. 2. 1 CHAMP D'APPLICATION.

L'accord du 27 janvier 1997 dénommé accord visant à assurer la compétitivité de Moulinex, est ainsi rédigé : 3. 2. 1 CHAMP D'APPLICATION.

médical doit consacrer la totalité de son activité à l'établissement dont il dépend, excluant de fait les médecins à temps partiel payés à la vacation horaire, du champ d'application des dispositions

L'accord du 27 janvier 1997 dénommé accord visant à assurer la compétitivité de MOULINEX est ainsi rédigé : « 3. 2. 1 CHAMP APPLICATION.

2009, enregistrée le 1er septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application

de création personnelle de bijoux et de leur vente entre dans le champ du IV de l'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, lesquelles permettent à un fonctionnaire, même à temps complet

d'application de la convention conclue relativement à cette aide entre l'employeur et l'Etat ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si les salariés en cause étaient inclus dans le champ

de travail dans les organismes compris dans le champ d'application de la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, il est

communiquent; que la modification de 1991 a supprimé le terme "discontinu", le législateur, par cette modification, étant revenu sur la volonté exprimée en 1984, laquelle tendait à étendre au maximum le champ

d'application de plusieurs conventions collectives en application du I de l'article L. 2261-32 ou en cas de conclusion d'un accord collectif regroupant le champ de plusieurs conventions existantes, les

impactés par la décision de fermeture de ce site qui impliquait pour eux de profonds changements, que ce soit sur le plan géographique ou sur le plan de la nature des fonctions ou de l'organisation du temps

Ils ajoutent que cette grosse cloche n'est pas nécessaire à l'activité économique de Monsieur X... à partir du moment où le troupeau se trouve dans un champ équipé d'une clôture électrique.

d'application.

C'est ainsi que la société VEOLIA PROPRETE IDF (comme la société TAÏS) revendique l'application de la convention collective du déchet, laquelle, aux termes de son article 1.1, relatif au champ d'application