. ; "au motif que la manoeuvre éminemment perturbatrice commise par Henri Y... justifie que l'on maintienne à sa charge l'indemnisation intégrale des dommages causés à Jean-Jacques A... ; "alors

et leur imposait d'utiliser un lecteur optique ; les horaires de retour sur le site d'Exapaq étaient strictement contrôlés et Colette S... n'avait pas hésité à mettre un terme à la collaboration avec

D’autres collègues l’ont descendu et ont coupé la corde maintenant son cou ».

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 juin 2003), que, par acte du 18 juillet 1996, la Société générale et la BNP Paribas, constituées en pool bancaire, ont consenti à la société Courrèges

. ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

N..., collègue de Gisèle X..., dont le témoignage n'est pas suffisamment probant dans la mesure où l'intéressé a été depuis lors licencié pour faute grave; que Mme S... et Mlle Y..., les deux personnes

les travaux publics, charges d'un poids unitaire de 1 à 15 kg pour un cumul quotidien de 150 kg ; que si l'employeur précisait dans ses observations que le métier de maçon-coffreur consiste en la réalisation

attaqué, que Paul X..., salarié du GIE Moulins Soufflet Pantin, est décédé le 7 octobre 1999, lors d'un déplacement professionnel, d'un arrêt cardio-respiratoire après avoir joué au tennis avec un collègue

Huglo, conseiller doyen, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Là encore, vous n'avez pas effectué votre travail et avez de surcroît demandé le 10 octobre 2022 à votre collègue, [G] [R], de le faire à votre place.

Sans autorisation, vous vous appropriez les clients et écartez ainsi votre collègue. '> Cette attitude déviante n'a cessé de se manifester avec plus de véhémence à l'égard de votre collègue.

, pour procéder aux formalités administratives de prise en charge, qu'elle avait été menacée de voir sa responsabilité engagée en cas de manque dans l'enveloppe des tickets restaurant, qu'elle avait été

Il verse aux débats l’attestation d’une collègue qui confirme l’avoir vu en souffrance.

Y... des difficultés que celle-ci rencontrait avec l'une de ses collègues, le Dr.

Y..., engagé le 29 juillet 2004 en qualité de chargé d'affaires, directeur général puis directeur de participations, par la société « LFPI services », devenue la société « LFPI gestion », structure de

[W] a été accusé ainsi qu'un autre de ses collègues M.

de la preuve, a violé l'article 1315 ancien du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, sans inverser la charge de la preuve ni méconnaître les dispositions de l'article 954 du code de procédure

dommages-intérêts, au titre de prétendues déprédations dont aurait été affecté un tableau attribué au peintre Atlan, pendant la période au cours de laquelle ce tableau a été en possession du prévenu, qui avait été chargé