au bois installé par un artisan tiers, quand il est constant que l'entreprise avait reconnu être informée de l'installation d'un tel système de chauffage au bois, le tribunal d'instance a violé l'article

F..., chauffeur vidangeur alors employé par l'entreprise d'assainissement, Daniel X... a déversé une partie du chargement du camion citerne, soit environ 1 500 litres dans une bouche d'égout du réseau

la Société Fiorano) mais aussi en son fondement, le préjudice résultant de la perte de chiffre d'affaires étant de nature différente de celui correspondant au coût de remplacement du véhicule et du chauffeur

peines d'amendes ; " aux motifs propres que, s'il est matériellement exact que la citation n'a pas précisé la nature de l'acte (positif ou négatif) commis par le prévu, ni n'a indiqué le nom du chauffeur

juillet 1989), que la société Impérial Levage a donné un camion-grue en location à la société Grangette et Passager (société Grangette), aux droits de laquelle se trouve la société Lamy, et mis un chauffeur

résulte des éléments du dossier qu'Antonio X..., qui était titulaire d'un permis de conduire poids lourd délivré lorsque le jeune homme a accompli son service national, n'avait jamais travaillé comme chauffeur

ce point; alors, de seconde part, que la cour d'appel inverse la charge de la preuve et partant viole l'article L. 122-32-7 du Code du travail et 1315 du Code civil lorsqu'à propos des postes de chauffeur

X..., engagé le 26 mars 1990, en qualité de chauffeur-livreur, par la société CO GE DI BO a été victime, le 19 août 1991, d'un accident du travail, entraînant un arrêt de travail jusqu'au 2 septembre suivant

E... est descendu de son véhicule à la vue d'un autre chauffeur, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 février 2000), que la société GT Centre Ouest, ayant pour activité la location de véhicules avec ou sans chauffeur

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mars 1997), que, par contrat du 18 juillet 1990, la société les Transports Margiotta (société Margiotta) a donné en location un camion avec chauffeur

la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que les juges du fond ont constaté que, pendant les coupures, les chauffeurs

géothermique par pompe à chaleur sur eau souterraine ; que M.

pièces de procédure, que le 15 novembre 2010, Julien Z..., salarié de la société ISS Espaces Verts, attributaire d'un marché de travaux d'entretien des berges du cours d'eau Le Courbet, conduisait une chargeuse

des travaux ; qu'au cas d'espèce, en se bornant à relever qu'au cours d'assemblées générales précédentes les copropriétaires avaient décidé d'installer des compteurs d'eau chaude, sanitaire et de chauffage

avait conclu avec son employeur deux contrats en date du 8 septembre 1986 aux termes desquels ce dernier lui versait deux sommes en capital, amortissables par rétention des indemnités relatives au chauffage

dans l'organisation, par les deux entreprises, des mesures de sécurité en vue d'éviter la présence de salariés dans la zone de circulation des chariots ; qu'en effet, à l'époque de l'accident, les chauffeurs

Rhône Alpes a été victime d'un accident du travail le 3 mars 1994 ; que le 19 décembre 1994, le médecin du travail l'a déclaré "inapte au poste de déménageur, apte à un poste d'emballage, gardiennage, chauffeur