aux piliers sur ce côté du chemin qui servaient au portail d'entrée de la propriété d'origine [VU] [W] et qui ont été implantées sur ladite propriété de sorte qu'il n'est pas envisageable que le chemin

l'existence dudit chemin.

la cheminée sur ladite terrasse, occasionnant à cette occasion des chutes de gravats qui ont provoqué des dommages dans l'habitation de Monsieur [L] [N].

PREFI poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 3 chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour S.A.

Jean-Michel Y..., demeurant 51, ter rue de Couailles, 10370 Villenaux-la-Grande, 2 / de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

Le chemin rural de [Localité 2] ne figure plus sur la liste des chemins ruraux de la commune de Lissac sur Couze.

ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président - signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président et par Mme Jacqueline VIGNAL, greffier présent lors du

Il est indiqué 'confrontant le chemin, [I] et [E].' Il importe de relever que dans cet acte, le nom des propriétaires du chemin n'est pas mentionné.

[I] cède à titre de servitude perpétuelle et réelle un droit de passage sur un chemin de quatre mètres allant du chemin communal à la parcelle vendue ; ce droit de passage qui s'exercera par n'importe

La SARL Prosperus Immobilier est propriétaire d'un bien sis 716 Chemin des Picholines à Châteauneuf-Grasse (06740).

Jean-Claude A..., demeurant 1, chemin du Chancellier Séguier à l'Etang la Ville (Yvelines) défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1992, où étaient présents : M.

Les consorts [M] ont entreposé des enrochements sur le chemin pour en barrer l'accès.

Elle ajoute que le chemin constituant un chemin d'exploitation, il est nécessairement porté atteinte à la vie privée de tous les intéressés l'empruntant. En réplique, M.

C est propriétaire d'une parcelle cadastrée section 0A n° 733 située au lieu-dit " Les Vignaux ", sur le territoire de la commune de Crespian.

rejeté les conclusions présentées par l'association SOS Hortillonnages pour la défense des propriétaires, le respect de la faune et de la flore du site, la lutte contre les nuisances, par M. et Mme Vicini

cheminements de la tranche 2 à 100%.

GREFFIER, Lors des débats et du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.