la cave en question ne présentait ni par elle-même ni par rapport à la chose vendue un tel défaut; qu'il en était de même pour son occupation, au reste expressément garantie par le vendeur; que l'arrêt

Selon l'article 1604 du même code, la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur.

PREJUDICE QU'ELLE AVAIT SUBI ET QUE CETTE DERNIERE A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE LRM ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE EN GARANTIE, AU MOTIF QUE LE MATERIEL VENDU

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la venderesse, alors : « 1°/ que la connaissance par le vendeur d'un vice inhérent à la chose vendue lui

. et Mme [E] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages et intérêts au titre de la présence de la poutre en béton dans l'appartement, alors « que seule l'acceptation sans réserve de la chose

, il appartient aux juges du fond de tenir compte des caractéristiques de la chose vendue, en considération desquelles la vente a été conclue, même si elles ne sont pas exprimées dans le bon de commande

DE BONNE FOI A REPARER L'ENTIER DOMMAGE RESULTANT DES VICES CACHES DE LA CHOSE VENDUE ; MAIS ATTENDU QUE SI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 1646 SUSVISE, LE VENDEUR QUI A IGNORE LES VICES DE LA CHOSE N'EST

a violé, par refus d'application, l'article 1641 du Code civil ; 2 / qu'il résulte de l'article 1604 du Code civil que le vendeur ne manque à son obligation de délivrance que si la chose vendue n'est

Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que si l'action en garantie des vices cachés se transmet, en principe, avec la chose vendue au sous-acquéreur, le vendeur intermédiaire

et suppose que la chose vendue soit apte à son usage , en sorte qu'en n'ayant pas recherché si l'expert judiciaire n'avait pas conclu que le bateau était inutilisable à cause de la fuite et que du fait

avait connaissance des vices cachés affectant la chose vendue (en ce sens notamment : Cour de Cassation - 3ème chambre civile - 16 décembre 2009 n° 09-10540) ; Que, que le vendeur professionnel, auquel

en le décrivant sans restriction comme étant à usage de bureaux et d'entrepôt, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, en a souverainement déduit, sans dénaturation, que la chose

Il résulte de ces textes que, dans le cas où le vendeur est tenu de garantir l'acheteur au titre des vices cachés de la chose vendue, celui-ci peut choisir de garder la chose et de se faire rendre une

A... et de Mme B..., alors, selon le moyen : 1°/ que la non-conformité de la chose vendue aux stipulations contractuelles qui rend la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée est soumise au

ET, D'AUTRE PART, FORME APPEL PROVOQUE A L'ENCONTRE DES EPOUX Y..., POUR DEMANDER A ETRE DECHARGEE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE ; QUE LA COUR D'APPEL, ESTIMANT QUE LES DEFAUTS DE LA CHOSE

RETENU QUE CES PHENOMENES NATURELS NE SE PRODUISENT QUE DANS CERTAINES CONDITIONS D'HUMIDITE RELATIVE ET DE TEMPERATURE AMBIANTE POUR EN DEDUIRE QU'ILS SONT PROVOQUES PAR DES FACTEURS ETRANGERS A LA CHOSE

sur le fondement du manquement à l'obligation de délivrance conforme, sans indiquer à quelles stipulations contractuelles la chose vendue n'avait pas été conforme, la cour d'appel a privé sa décision

-25 du code de la consommation n'étaient pas applicables ; Qu'en statuant ainsi sans répondre au moyen, soulevé à titre principal, tiré de la nullité du contrat initial pour défaut d'accord sur la chose