Stéphane, contre l'arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel d'Amiens qui l'a condamné, pour non-respect de la réglementation relative au repos dominical, à trois amendes de 30 francs chacune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Philippe, déclaré coupable, l'existence de circonstances atténuantes, dans les conditions prévues à l'article 359 du Code de procédure pénale" ; "alors que la déclaration sur les circonstances atténuantes

O..., ont contesté les dénonciations formulées à leur encontre ; qu'à l'issue de l'information, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu partiel au bénéfice de M. K... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

DELIBERER ET VOTER, D'ABORD SUR CHACUN DES FAITS D'EXCUSE LEGALE, PUIS ENSUITE SUR LA QUESTION DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES ; " ATTENDU QUE LA DELIBERATION DE LA COUR ET DU JURY ETANT SECRETE, IL

CHAUVIN, président Arrêt n° 557 F-B Pourvoi n° B 20-18.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

ATTENUANTE, NE POUVAIT DECLARER SANS INTERET LA CIRCONSTANCE QUE LES TRANSPORTS D'ALCOOL LITIGIEUX ONT ETE REALISES SOUS LE COUVERT DE TITRES DE MOUVEMENT REGULIERS ETABLIS AU NOM DE TIERS, COMME L'A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[G] engage sa responsabilité contractuelle et doit réparation des préjudices survenus en raison de sa faute, -l’expert judiciaire a également mis en cause des non-conformités et le non-respect des règles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° H 23-18.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

ATTENUANTES AU PROFIT DE X..., L'A CONDAMNE A LA PEINE DE VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; ALORS QUE L'ADMISSION DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES CORRESPOND NECESSAIREMENT A UNE ATTENUATION DE CULPABILITE

DE VIN A ETE UNE FAUTE QUE LE DEMANDEUR ETAIT DECIDE A REPARER ET QU'IL LES AVAIT DEPOSES CHEZ SON ONCLE AVEC L'INTENTION DE LES RESTITUER; "QUE CES DEUX ACTIONS ONT ETE ACCOMPLIES SOUS L'EMPIRE, NON

de pigiste attestant de cette qualité ; que pour retenir la qualité de journaliste permanent de M.

atténuantes et de faire application des dispositions des articles 463 du Code pénal et 1800 du Code général des impôts, que le tribunal dispose des éléments d'appréciation suffisants pour fixer à 1 005

atténuante étant insuffisants, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'après avoir relevé non seulement

de pigiste attestant de cette qualité ; que pour retenir la qualité de journaliste permanent de M.

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières. 5.