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662 résultats pour « citation e conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

627a00eddd6bd9057dc56bec

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[E] [L],son supérieur hiérarchique, lui aurait demandé de porter plainte contre M.

Source officielle

Page 20 sur 34

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CA

17e Chambre B

6162f3be24fee0dd3d006073

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

[E]. Elle sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201573

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

E...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102509_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il se terminait par une citation de Philippe Meyer sur la différence entre les hommes courageux et les hommes lâches, en caractère gras de grande taille : " La différence entre un homme courageux et un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200268

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

E... G..., de M. W... G... et de Mme Q...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0121JUD002610395

Admin. suprême

21 janvier 1999

21 janvier 1999

E. Bieliūnas, pour participer à la procédure devant la Grande Chambre. 7.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f067cdc6046d47ae6ffe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [R] et Madame [E] à verser une somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9002fc178212f83da2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AR le : [20] Notification LRAR expédition exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS --------------------------------------------------------------------------------------------- J U G E

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02348

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2348 F-D Pourvoi n° X 16-12.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

634113db58bc223e2e3f0961

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[D] [F] n'ayant donc pas abouti, Me [Z] [G] a chargé Me [H] [E], huissier de justice associé, de procéder à la signification de la décision du bâtonnier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e45

Appel

22 novembre 2004

22 novembre 2004

RHÈNE-ALPES LEVAGE, relatif à la comptabilisation des accords conclus avec les sociétés de crédit-bail.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0518JUD003666897

Admin. suprême

18 mai 2000

18 mai 2000

    Le 11 juin 1987, le juge ordonna la citation à comparaître des défendeurs.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac4b63d827c909cac61

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La CPAM de l'Isère a dressé le 12 septembre 2017 un procès-verbal de non-conciliation à l'occasion d'une tentative de reconnaissance amiable d'une faute inexcusable de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67eb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

au barreau de DRAGUIGNAN - POLE EMPLOI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 06 Juin 2019 enregistré(e)

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6631324b19f939ca6242c087

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

1947 à [Localité 28] [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Maître Hélène FLORENT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Thomas BRUNEAU, avocat plaidant au barreau de DAX Monsieur [I] [E]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865a5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Après avoir bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée conclus en 2013 avec la société Elena et en 2014 avec le société Clémence

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845b3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle a conclu au rejet du surplus de ses prétentions.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e57

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6031eba20ab6df24b87bf00f

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

représenté par Me Grégoire D..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilde E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 SARL FAUSTINO [...]

Source officielle
TJ

Référés

680007d202ef4af38960fdff

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [E] et Madame [O] [E] sont propriétaires d’une maison située [Adresse 6], constituant leur domicile.

Source officielle