25/00234 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQF MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [K] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Agissant poursuites

en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00702 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00800 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXV3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [A] [D]

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Faute de réponse, elle aurait contacté l'Ordre des avocats.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et

Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté par Mme X...en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Francisco Y... ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par Me José COELHO, avocat

de l'article 80-2 du code de procédure pénale ; que le mis en examen a été convoqué le 18 juin 2001 pour le 14 septembre suivant, date proposée parmi d'autres par l'avocat de ce dernier le 22 mai 2001

Les parties ont été convoquées à l'audience de renvoi du 17 mars 2023.

Pour prouver la véracité des informations publiées, il demanda la convocation de I.T. et précisa qu’il indiquerait ultérieurement l’adresse du témoin sollicité.

La convocation des parties Dit que l’expert devra convoquer toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par lettre simple, les avisant de la faculté qu’elles ont

, est régulièrement convoqué par lettre simple.

Maître [E] a sollicité la taxation du solde de ses honoraires auprès de Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 5].