d'un contrat" ; que cette renonciation peut être implicite et résulter notamment de la clause d'un contrat de travail soumettant celui-ci au régime de droit commun d'une législation nationale, sans distinguer

D'UN DOMAINE RURAL, CONSTITUAIT UN BAIL A METAYAGE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE "COMME IL ETAIT SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS DELAISSEES, LES CLAUSES DU CONTRAT LITIGIEUX, LAISSANT A LA CHARGE DES CONSORTS

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pu refuser d'annuler la clause pénale du contrat de crédit-bail ayant lié la société Le Quai et la société

de la nullité des clauses ou contrats illicites, à la répétition de l'indu et au prononcé d'une amende civile, est une action autonome de protection du fonctionnement du marché et de la concurrence qui

unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, d'abord, qu'il résulte du jugement attaqué (tribunal d'instance d'Illkirch, 19 décembre 2001) et des pièces produites, que c'est sans dénaturer les clauses

une erreur en la personne du cocontractant ; qu'en se bornant à reprendre les termes de la clause du contrat de cession selon lesquelles le fonds était libre de toute inscription et notamment de nantissement

" sans que n'aient été par ailleurs modifiées la nature et les clauses du contrat ; que la cour d'appel, en considérant que l'exposante avait accepté une régularisation de son contrat de travail par novation

FOND ONT FIXE LE MONTANT DES RECOMPENSES DUES A LA FEMME POUR LES TITRES MOBILIERS VENDUS OU REMBOURSES AU COURS DU MARIAGE, EN TENANT COMPTE DE LEUR VALEUR AU JOUR DE LA LIQUIDATION, AU MOTIF QUE LA CLAUSE

que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Frahuil fait encore grief à l'arrêt d'avoir fait application de la clause

telle inadéquation, si elle est susceptible de caractériser une erreur sur la substance, ne constitue pas une inexécution procédant du non-respect des clauses du contrat ; qu'en retenant que la clause

de la clientèle avec, en contrepartie, baisse des commissions qui passaient de 7 % à 5 % et qu'en se bornant à relever qu'aucun écrit ne laissait supposer une renonciation effective de Mme Y... aux clauses

DEMANDAIT, EN OUTRE , QUE SOIT DECLAREE NULLE LA CLAUSE DU CONTRAT INVOQUEE PAR LA SOCIETE PRODUCTRICE ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI A DECLARE RECEVABLE L'INTERVENTION DE LA SOCIETE DES REALISATEURS DE

X... a demandé l'annulation de la clause des contrats relative à sa rémunération ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Editions Glenat : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du

engagements du crédit-preneur ; que celui-ci s'étant montré défaillant, la société Batical a assigné la caution en paiement ; que cette dernière a invoqué la caducité de son engagement en vertu d'une clause

relatif au contrôle de l'invalidité ainsi que la clause de ce contrat précisant qu'un taux d'invalidité inférieure à 33 % ne donnait pas lieu à prise en charge ; Sur le premier moyen, pris en sa première

le tiers responsable de l'accident, que ladite clause du contrat passé par M.

UNE DEMISSION ET LE RENDAIT RESPONSABLE DE LA RUPTURE, CE QUI EXCLUAIT LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE INSTITUEE EN CAS DE LICENCIEMENT PAR LA LOI DU 13 JUILLET 1973, ALORS, D'UNE PART, QUE, LES CLAUSES

QUI SOUTENAIT QUE LES SIX CENTS PARTS DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ETAIENT DEVENUES SA PROPRIETE AU JOUR DE LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE, EN VERTU D'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE MARIAGE, CLAIRE

X... à la société Locam étaient des contrats de location de longue durée, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, malgré cette dénomination, les clauses des contrats et, notamment, le fait

à durée déterminée confirmait que les clauses du contrat initial du 3 décembre 2007 restaient inchangées ; qu'en date du 30 juin 2008, M.