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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301710_20230913
13 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712891
27 octobre 2008
, saisie en application de l'article L. 122-4 du code de l'action sociale et des familles, a refusé de désigner le département de Seine-et-Marne comme domicile de secours de Mme Jeanne A pour la prise
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505546_20250915
15 septembre 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’éducation ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février
ORTA_2506340_20251001
1 octobre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500777_20250428
28 avril 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502581_20250722
22 juillet 2025
Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de la sécurité sociale ; * le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles
ORTA_2502868_20250722
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508773_20260226
26 février 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
ORTA_2509872_20260226
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300062_20230203
3 février 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février
ORTA_2401725_20251215
15 décembre 2025
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401858_20240528
28 mai 2024
Toutefois, lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601620_20260319
19 mars 2026
ORTA_2205404_20220901
1 septembre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
ORTA_2500305_20250610
10 juin 2025
ORTA_2103493_20221005
5 octobre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code
ORTA_2509563_20250730
30 juillet 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 2015-233 du 27 février
ORTA_2302040_20231013
13 octobre 2023
ORTA_2310052_20231124
24 novembre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302937_20231222
22 décembre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.
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