[U] [T] de sa demande de classification au coefficient 285 ; - débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne Y..., demeurant 280, Bunker Hill, Huston

cadre, alors qu'ils ont été recrutés trois à six ans après lui, deux autres, en tant qu'agents de maîtrise coefficient 305, alors qu'il est resté au coefficient 285.

, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur X..., pièce A61 du salarié, recruté au coefficient 170 a mis 38 ans pour

Elle prétend que le coefficient de situation retenu est trop élevé au regard de la proximité des locaux du concurrent « Printemps Nation », justifiant sa fixation à 5,5.

l'objet d'une promotion définitive " ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 janvier 1985), Mlle X..., agent de la caisse régionale d'assurance maladie de Midi-Pyrénées, classée au coefficient

, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [E], pièce A61 du salarié, recruté au coefficient 170 a mis 38 ans pour

En l'espèce, Madame Y... a bénéficié du niveau IV échelon II, coefficient 270, pour les six premiers mois de 2001 et du niveau IV, échelon III, coefficient 285 pour les six derniers mois de 2001, en sorte

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2018), Mme D... a été engagée, du 28 novembre 2013 au 30 septembre 2015, en qualité de consultante, statut ingénieur et cadre, position 2.2, coefficient 150, par

suivants : 1° Si le montant de l'obligation est compris entre 0 et 128 euros : coefficient 0,5 ; 2° Si ce montant est supérieur à 128 euros et inférieur ou égal à 1280 euros : coefficient1; 3° S'il

légalement applicable, il résulte de l'instruction que la notification de redressement du 11 mai 1981 ne comporte pas le visa d'un inspecteur principal, en méconnaissance des prescriptions de l'article 287

A... qui ne conteste pas le coefficient de situation générale, demande à se voir appliquer un coefficient de situation particulière de –0,10.

Cet engagement a pour but de pallier l'augmentation d'activité pendant cette période ; Article 2 : Monsieur Y... est employé en qualité de "lad-jockey" au coefficient 110 défini par la convention

W..., la cour d'appel a substitué la somme de 512 619 euros à celle 281 019 euros, évaluant dès lors ce préjudice à la somme de 461 357 euros au lieu de (90 % x 281 019) = 252 917 euros, cette première

Embauché au coefficient 108, monsieur [C] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 et son salaire mensuel brut était de 2053€.

F... et H... se prévalent du jugement du tribunal administratif de Melun n° 1603981 et 1805252 du 10 décembre 2018 qui a fixé le coefficient d’entretien de l’immeuble du 28 avenue de la République à 1

F... et H... se prévalent du jugement du tribunal administratif de Melun n° 1603981 et 1805252 du 10 décembre 2018 qui a fixé le coefficient d’entretien de l’immeuble du 28 avenue de la République à 1

F... et H... se prévalent du jugement du tribunal administratif de Melun n° 1603981 et 1805252 du 10 décembre 2018 qui a fixé le coefficient d’entretien de l’immeuble du 28 avenue de la République à 1