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3 505 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01514

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que cette prise d'acte produise les effets d'un licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

636a000a5228c37f74aa15ae

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par lettre du 2 décembre 2015, la société GBF a précisé à la société [P] que la cessation de la collaboration annoncée dans le courrier du 18 juin 2015 portait exclusivement sur l'activité d'agent commercial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900da

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

au prix de vente normal au public.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1023JUD001929107

Admin. suprême

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Ce dernier trouva Ron, un informateur de la police, qui le mit en contact avec Dominique, l’agent infiltré.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10281

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

, l'existence d'une difficulté majeure concernant la question fondamentale de la fixation des prix de vente pourtant déterminante de la marge, qui n' avait pas été traitée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45d

Appel

13 février 2008

13 février 2008

à 15 % de la marge de contribution totale de l'Agence Rhône Alpes, après prime de bilan des opérateurs.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur la plainte du premierc/Nadia Y

6079a8e89ba5988459c4f2c3

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

B... et Philippe Z..., reprochant à la première les accusations de menaces de mort et de harcèlement sexuel et moral qu'elle aurait portées à son encontre à l'occasion de l'enquête et aux seconds la prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00510

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Messieurs Y..., chef d'agence, H..., chef d'équipe et Z..., chef de groupe, ont alors constaté l'entreposage anormal de ces caisses.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2026-A-8

transparence vie publique

12 janvier 2026

12 janvier 2026

occupé, au cours des trois dernières années, un emploi de collaborateur du Président de la République. 4.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273e3

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

l'intérêt communal, même si elle avait une coloration politique, comme cela était soutenu dans les conclusions soulevées par les intimés, a privé sa décision de base légale ; "alors que, par ailleurs

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-174701

Admin. suprême

2 juin 2017

2 juin 2017

Les policiers seraient revenus avec six   paquets seulement au lieu des treize commandés, en conséquence de quoi un détenu aurait frappé le requérant sans que les policiers n’interviennent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00283

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

de la prestation, que compte tenu de son niveau de responsabilité (directeur d'agence) et de sa qualification (expert-comptable), l'auteur de ces propos dénigrant la politique tarifaire de la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205096_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En outre, les auditions sont concordantes sur le fait que seule une partie de la marchandise saisie a été détruite, une autre partie étant répartie entre les policiers et les agents du parc de Miribel,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0115JUD004095909

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Le Tribunal suprême indiqua que le parti requérant était «   un parti politique ayant fini par collaborer de façon grave et répétée avec Batasuna, soutenant par conséquent politiquement l’organisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210603

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

commerciaux", et non par les "agents commerciaux" eux-mêmes ; en troisième lieu, la SARL France Immobilier fournit elle-même à ses "agents commerciaux" les outils nécessaires à la réalisation de leur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00799

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300143_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

sorte qu'elle aurait été privée de la garantie de pouvoir consulter son dossier administratif avant que cette décision soit prise.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091039

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

de la Manche à sa demande de copie des documents suivants relatifs au service Manche Tourisme : 1) les pièces relatives aux autorisations administratives indispensables à l'exercice de l'activité d'agent

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2200783_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

de vos agents lors de la baisse de l'activité culturelle ".

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0222DEC004944413

Admin. suprême

22 février 2022

22 février 2022

les informations fournies à la police par des collaborateurs ou des informateurs ( Tchokhonelidze c.

Source officielle

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