CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01514
25 septembre 2013
, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que cette prise d'acte produise les effets d'un licenciement sans cause réelle
Pôle 5 - Chambre 5
636a000a5228c37f74aa15ae
1 septembre 2022
Par lettre du 2 décembre 2015, la société GBF a précisé à la société [P] que la cessation de la collaboration annoncée dans le courrier du 18 juin 2015 portait exclusivement sur l'activité d'agent commercial
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900da
8 janvier 2013
au prix de vente normal au public.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1023JUD001929107
23 octobre 2018
Ce dernier trouva Ron, un informateur de la police, qui le mit en contact avec Dominique, l’agent infiltré.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10281
17 mars 2021
, l'existence d'une difficulté majeure concernant la question fondamentale de la fixation des prix de vente pourtant déterminante de la marge, qui n' avait pas été traitée par M.
6253ca2dbd3db21cbdd8a45d
13 février 2008
à 15 % de la marge de contribution totale de l'Agence Rhône Alpes, après prime de bilan des opérateurs.
cr
édure suivie, sur la plainte du premierc/Nadia Y
6079a8e89ba5988459c4f2c3
6 septembre 2006
B... et Philippe Z..., reprochant à la première les accusations de menaces de mort et de harcèlement sexuel et moral qu'elle aurait portées à son encontre à l'occasion de l'enquête et aux seconds la prise
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00510
2 mars 2011
Messieurs Y..., chef d'agence, H..., chef d'équipe et Z..., chef de groupe, ont alors constaté l'entreposage anormal de ces caisses.
Avis (agent)
HATVP:2026-A-8
12 janvier 2026
occupé, au cours des trois dernières années, un emploi de collaborateur du Président de la République. 4.
613726a2cd580146774273e3
3 octobre 2007
l'intérêt communal, même si elle avait une coloration politique, comme cela était soutenu dans les conclusions soulevées par les intimés, a privé sa décision de base légale ; "alors que, par ailleurs
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-174701
2 juin 2017
Les policiers seraient revenus avec six   paquets seulement au lieu des treize commandés, en conséquence de quoi un détenu aurait frappé le requérant sans que les policiers n’interviennent.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00283
8 février 2017
de la prestation, que compte tenu de son niveau de responsabilité (directeur d'agence) et de sa qualification (expert-comptable), l'auteur de ces propos dénigrant la politique tarifaire de la
7ème chambre
DTA_2205096_20240329
29 mars 2024
En outre, les auditions sont concordantes sur le fait que seule une partie de la marchandise saisie a été détruite, une autre partie étant répartie entre les policiers et les agents du parc de Miribel,
ECLI:CE:ECHR:2013:0115JUD004095909
15 janvier 2013
Le Tribunal suprême indiqua que le parti requérant était «   un parti politique ayant fini par collaborer de façon grave et répétée avec Batasuna, soutenant par conséquent politiquement l’organisation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210603
24 septembre 2020
commerciaux", et non par les "agents commerciaux" eux-mêmes ; en troisième lieu, la SARL France Immobilier fournit elle-même à ses "agents commerciaux" les outils nécessaires à la réalisation de leur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00799
13 avril 2016
, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle ;
2ème chambre
DTA_2300143_20240112
12 janvier 2024
sorte qu'elle aurait été privée de la garantie de pouvoir consulter son dossier administratif avant que cette décision soit prise.
Avis
CADA:20091039
2 avril 2009
de la Manche à sa demande de copie des documents suivants relatifs au service Manche Tourisme : 1) les pièces relatives aux autorisations administratives indispensables à l'exercice de l'activité d'agent
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200783_20250325
25 mars 2025
de vos agents lors de la baisse de l'activité culturelle ".
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0222DEC004944413
22 février 2022
les informations fournies à la police par des collaborateurs ou des informateurs ( Tchokhonelidze c.
Page 20 sur 176
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.