Hocine X..., alors mineur, conduisant un cyclomoteur, est entré en collision avec le véhicule automobile non assuré conduit par M. Y... et a été blessé ; que sur l'information ouverte contre M.

préjudice ; qu'il appartient alors au juge d'apprécier souverainement si cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une collision

X... qui ralentissait, même en l'absence de clignotant, ce qui a finalement produit la collision des deux véhicules ; qu'en conséquence ils seront déclarés "responsables à égalité" de la survenance de

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 2 JUILLET 1949, X..., QUI SE TROUVAIT DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS( RATP ), A ETE BLESSE AU COURS D'UNE COLLISION

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE COLLISION SURVENUE ENTRE L'AUTOMOBILE DE M FUMAGALLI ET CELLE DE M DRAHY, MME Y...

route caractérisé, d'incendie ou de vol ; qu'il ressort de la clause 3.1 du contrat que les accidents de route caractérisés font référence à l'un des événements limitativement énumérés ci-après : collision

le véhicule adverse et joué ainsi un rôle causal dans la réalisation de la collision ; " alors que la faute pénale du prévenu doit être établie de manière certaine, qu'en cas de collision entre deux

contraint François X..., qui après un dépassement effectué sur la quatrième voie, se rabattait sur la troisième, à effectuer une manoeuvre de sauvetage vers la gauche qui, tout en permettant d'éviter la collision

adverse, et pouvait prendre toute précaution pour éviter la collision ; "qu'en l'espèce, M.

dans les circonstances suivantes : alors qu'il circulait à bord d'une motocyclette Kawasaki 750 cm3 et qu'il effectuait le dépassement par la gauche d'une file de voiture à l'arrêt, il est entré en collision

terrestre à moteur ou celle de passager ; Attendu que l'appelant fait valoir, en faveur de l'infirmation de la décision, qu'au moment précis de la collision avec le véhicule de Monsieur TOFFOLO X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LOO KEOU A DONNE UN CAMION EN LOCATION-VENTE A DEXTER ; QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION AVEC UN AUTRE VEHICULE APPARTENANT

il a introduit une action sur le fond devant le présente juridiction ; qu'il est produit le constat amiable signé par les deux parties lors de l'accident du 19 décembre 2008 à 14 h 30 concernant la collision

Marcel X..., fut mortellement blessée dans une collision de ce véhicule avec le camion de la Société vexinoise de travaux publics (la société) conduit par M.

Z... et de la MACIF, quand il n'était pas établi que le heurt entre le véhicule de M. Z... et celui de M.

et déduit de suppositions, privant ainsi sa décision de base légale " ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la motocyclette de Gilles Z..., qui circulait sur une route prioritaire, est entrée en collision

RESPONSABLE SUR LES INTERETS CIVILS A CONCURRENCE DES DEUX TIERS DE L'ACCIDENT RESULTANT DE LA COLLISION DE SON VEHICULE AVEC CELUI DE B...ET LA DAME C...

LOUIS, PERE DU CONDUCTEUR, ETAIT BLESSE LORS D'UNE COLLISION AVEC UN AUTRE VEHICULE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE A RECLAME A X...

subis par le demandeur ; que, par suite, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 4 de la loi susvisée du 5 juillet 1985 " ; Attendu qu'à la suite de la collision

W..., conductrice du véhicule Citroën C4 impliqué dans l'accident, a également indiqué que la collision de son véhicule avec le Renault Kangoo immobilisé sur le terre-plein central était survenue à 18