DISTINCTES DE L'INFRACTION FISCALE ET TENDANT A DISSIMULER CETTE DERNIERE ; QU'AU SURPLUS, IL RESSORT DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LA SOCIETE TAXILUX A CLANDESTINEMENT DETOURNE LES COMBUSTIBLES

[E] activité : vente en gros ou au détail de combustibles, exploitation d’une licence de transport zoné courte siège social : [Adresse 4] RCS [Localité 2] 946 450 145 ([Immatriculation 1]) autres établissements

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de la société Durand combustibles, société à resopnsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

aux motifs qu'il résultait des constatations du juge du fond que le salarié ne bénéficiait pas de l'ancienneté requise par la convention collective des entreprises du négoce et de distribution de combustibles

admettant la preuve par témoignages et présomptions contre les mentions portées sur le bon de livraison ; Attendu, d'autre part, que le tribunal, qui a relevé que la chaudière était tombée en panne de combustible

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que d'après les dispositions de l'article 2 de la loi du 17 mai 1946 relative à la nationalisation des mines de combustibles solides autres que la Tourbe

MEME ARTICLE, ISSU DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI N 69-1161 DU 24 DECEMBRE 1969 ET APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1970 NE FAIT EXCEPTION A CETTE REGLE QUE POUR LES FUELS-OILS LOURDS UTILISESCOMME COMBUSTIBLES

chauffage - ventilation " a été attribué à la société Beyler par un acte d'engagement du 22 septembre 2008 ; que des désordres étant apparus dans le système d'alimentation du silo de stockage des combustibles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMBUSTIBLES ET CARBURANTS DE L'OUEST, dont le siège est ...

horaire collectif de référence, sur le C.N.P.E. de Paluel, de 8 h à 17 h du lundi au vendredi ; mais en raison de la survenance de certaines opérations (processus de chargement et de déchargement de combustible

et pour des usages autres que carburant ou combustible, que notamment est considérée comme double usage l'utilisation du gaz naturel à des procédés métallurgiques et que tel est le cas de son établissement

national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles

général en rapport avec l'objet de la loi, c'est-à-dire en l'espèce avec l'exonération législative de l'utilisation de produits énergétiques à double usage, dont fait partie le gaz utilisé comme combustible

général en rapport avec l'objet de la loi, c'est-à-dire en l'espèce avec l'exonération législative de l'utilisation de produits énergétiques à double usage, dont fait partie le gaz utilisé comme combustible

général en rapport avec l'objet de la loi, c'est-à-dire en l'espèce avec l'exonération législative de l'utilisation de produits énergétiques à double usage, dont fait partie le gaz utilisé comme combustible

[T] et Mme [B] réclament également une indemnité de 2 294,80 euros au titre du bois de chauffage et des bidons de combustibles.

interdire l'installation et l'utilisation des appareils de chauffage de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques ainsi que l'utilisation des combustibles

considération de sa situation familiale pour l'attribution, en application des articles 22 et 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 instituant le statut du mineur, des indemnités compensatrices de combustible