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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f988cdc6046d47f5f1d8
28 avril 2026
28 avril 2026
représentée par Me [C] [S], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Commerce
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031184137
18 septembre 2015
18 septembre 2015
. - La taxe est due par les personnes assurant la production ou le commerce de gros de plantes aromatiques à usage culinaire, de fruits et légumes frais, secs ou séchés, à l'exception des pommes de terre
Source officiellesoc
61372489cd5801467741652e
22 février 2006
22 février 2006
rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée par la société Medex Biomédical en qualité d'ingénieur par contrat de travail du 8 décembre 1995, lequel visait la convention collective du commerce
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea56
25 octobre 2023
25 octobre 2023
avec l'activité visée par la convention collective nationale du commerce de gros, laquelle prévoit qu'elle est applicable au « Commerce de produits et services par automates sur des lieux privés ou ouverts
Source officielleChambre 03
69f4360acdc6046d472cf275
10 avril 2025
10 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 911482073 / N° de Gestion : 2022 B 3410 a pour activité : commerce de gros, entretien et installation de climatisation, plomberie, électricité, travaux de façades
Source officielleChambre 2-4
69d2d4d8cdc6046d473d63ac
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle exerce une activité d'alimentation et restauration sous toutes ses formes, cafétéria, glacier, bar à pâtes, pizzeria, sandwicherie ; l"import-export et commerce de gros de fruits et légumes, la commercialisation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4101cdc6046d475d091d
22 avril 2026
22 avril 2026
Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002070 DEFENDEUR : [I] (SAS) [Adresse 1] N° RCS 890 899 842 2020 B 1097 TOUS TRAVAUX DE CALORIFUGEA GE, COMMERCE
Source officielleChambre 2-4
69d329b5cdc6046d4742f1ac
2 avril 2025
2 avril 2025
La SARL KALIOM FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489503029 et exerce une activité de commerce de gros de produits de soin et de beauté sous la forme de
Source officielleChambre 2-6
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle exerce une activité de fret groupage des effets personnels envois et dédouanement commerce de gros des produits alimentaires non réglementes tout composant l'achat la vente de tout véhicule matériel
Source officielleChambre 2-4
69d2d690cdc6046d473d835b
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle exerce une activité de commerce de gros et de détail de divers produits et articles sans spécialisation particulière et non réglementés, sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielleTARIFICATION
67061e2afde28ee42071106f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
une logique d'optimisation sociale et de trouver le code risque le plus avantageux, - qu'elle n'explique pas ce qu'elle vendrait ou achèterait comme centrale d'achat ou dans le cadre du commerce de gros
Source officielleTARIFICATION
67061e2bfde28ee420711075
8 octobre 2024
8 octobre 2024
une logique d'optimisation sociale et de trouver le code risque le plus avantageux, - qu'elle n'explique pas ce qu'elle vendrait ou achèterait comme centrale d'achat ou dans le cadre du commerce de gros
Source officielleTARIFICATION
67061e2bfde28ee420711077
8 octobre 2024
8 octobre 2024
une logique d'optimisation sociale et de trouver le code risque le plus avantageux, - qu'elle n'explique pas ce qu'elle vendrait ou achèterait comme centrale d'achat ou dans le cadre du commerce de gros
Source officielleTARIFICATION
67061e2bfde28ee420711079
8 octobre 2024
8 octobre 2024
une logique d'optimisation sociale et de trouver le code risque le plus avantageux, - qu'elle n'explique pas ce qu'elle vendrait ou achèterait comme centrale d'achat ou dans le cadre du commerce de gros
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee42071107b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
une logique d'optimisation sociale et de trouver le code risque le plus avantageux, - qu'elle n'explique pas ce qu'elle vendrait ou achèterait comme centrale d'achat ou dans le cadre du commerce de gros
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee42071107d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
une logique d'optimisation sociale et de trouver le code risque le plus avantageux, - qu'elle n'explique pas ce qu'elle vendrait ou achèterait comme centrale d'achat ou dans le cadre du commerce de gros
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee42071107f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
une logique d'optimisation sociale et de trouver le code risque le plus avantageux, - qu'elle n'explique pas ce qu'elle vendrait ou achèterait comme centrale d'achat ou dans le cadre du commerce de gros
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711083
8 octobre 2024
8 octobre 2024
une logique d'optimisation sociale et de trouver le code risque le plus avantageux, - qu'elle n'explique pas ce qu'elle vendrait ou achèterait comme centrale d'achat ou dans le cadre du commerce de gros
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711087
8 octobre 2024
8 octobre 2024
une logique d'optimisation sociale et de trouver le code risque le plus avantageux, - qu'elle n'explique pas ce qu'elle vendrait ou achèterait comme centrale d'achat ou dans le cadre du commerce de gros
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201585
18 octobre 2012
18 octobre 2012
que ces dernières n'ont jamais été signées, voire même paraphées par l'une ou l'autre des parties ; que selon les conditions particulières, dûment signées, le sociétaire a déclaré une activité de commerce
Source officiellePage 20 sur 813