Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier, et notamment des déclarations de certains des clients de MM.

le prononcé des amendes douanières.

Toutefois, cet arrêté a été rapporté par un second arrêté du 9 octobre 2025, et l’intéressé a été affecté avec délégation de gestion auprès de la direction générale des douanes et droits indirect (DGDDI

une comptabilité régulière des comptes clients et en prélevant à son profit des salaires et autres sommes inconsidérés et d'escroquerie pour avoir obtenu de la société Polytrans, commissionnaire en douanes

la santé publique et du Code des douanes.

M. et Mme A ont fait l'objet, le 20 juin 2013, d'un contrôle lors de leur passage à la douane de Vallard-Thonex, en Haute-Savoie, au cours duquel ils ont été trouvés en possession de la somme de 14 800

En premier lieu, par une décision du 3 octobre 2022 régulièrement publiée, le directeur interrégional des douanes et droits indirects a donné délégation à M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'aviation civile : "Les aéronefs qui effectuent un vol international doivent : 1°) Suivre, pour franchir

n'a pas commis depuis de nouvelles infractions, un degré de gravité suffisant pour justifier le rejet de sa demande de naturalisation, dès lors qu'ils n'ont donné lieu qu'au prononcé d'une amende douanière

Le fonctionnement des services douaniers ne semble pas avoir été suffisamment compris.

; qu'en décembre et janvier 2009, malgré leurs multiples rappels ni DMT ni le commissionnaire de transport ne sont parvenus à obtenir ces documents, et notamment la déclaration douanière préliminaire

[C] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-18.665 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

suivant : I - Sur le pourvoi n U 94-10.559 formé par : La société Roques et Lecoeur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Douai

18 : 1- La preuve de l'accomplissement des formalités douanières de mise à la consommation est apportée : a) par la production du document douanier (...) ou b) par la production du certificat de dédouanement

Artzimovitch, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la communication de son entier dossier douanier

société Gedis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Véronique X..., administrateur judiciaire, domiciliée 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, prise en sa qualité de commissaire

de la République en Nouvelle Calédonie à l'encontre des prévenus du chef d'infraction à la législation des changes et contravention de douane ; " aux motifs que, si l'article 8 de l'ordonnance du

en douane de la société TRC, M.