L'appelant fait valoir à l'appui de sa demande de répartition provisionnelle des bénéfices de l'indivision que l'existence d'un compte de gestion n'est pas une condition de recevabilité de la demande de

Le budget était établi sur le même périmètre et selon la même méthode que les comptes de gestion (notamment les éliminations inter compagnies), afin que la comparaison soit pertinente.

d'être légalement subrogé dans les droits de la société Alsthom, l'arrêt retient que le Gie Generali avait été constitué entre les compagnies d'assurances du groupe Generali pour assurer pour leur compte

l'indemnité d'occupation due par Mme [N], s'agissant d'une compétence relevant du fond du dossier, et la circonstance qu'il subsiste des discussions sur la valeur locative de l'immeuble ou qu'aucun compte

[F] et Fils, - que les comptes de gestion des deux maisons situées aux [Adresse 8] et [Adresse 11] à [Localité 13] devaient être intégrés dans les opérations de partage, - que M.

code de procédure civile, Débouté Mme [P] [C] de ses demandes fins et conclusions, Condamné Mme [P] [C] à payer à la société [Localité 10] CDC Habitat la somme de 836,06 euros au titre du solde du compte

administratif de Poitiers du 17 décembre 1998 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des délibérations du conseil municipal de Saint-Palais-sur-Mer en date du 29 mars 1994 approuvant le compte

rédigé trois lettres manuscrites pour demander différents services commerciaux et comptables et ont reconnu avoir pris note du tarif afférent à ces services ; que l'arrêt énonce qu'il résulte des comptes

étaient inclus dans le décompte des revenus bruts des loyers établis par la société chargée de la gestion de ses immeubles, il ressort des comptes de gestion de cette société que seuls les loyers ont

En cause d'appel, madame M... soulève un nouveau moyen tiré de l'article 11 du décret du 17 mars 1967, en ce que le compte de gestion général de l'exercice 2013 communiqué avec la convocation à l'assemblée

, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à 5 ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle en rapport avec la gestion

chaque fin d'année un relevé du compte de gestion de chaque majeur placé sous tutelle ou sous curatelle renforcée, soumis au contrôle du greffier en chef de la juridiction compétente ; qu'il est incontesté

Monsieur Y...reproche à son curateur de ne pas lui donner assez d'argent ; il voudrait reprendre la gestion de ses comptes et, en tous cas, qu'un autre mandataire soit désigné.

Parallèlement Mme [F] qui ne peut dans ces conditions justifier de son droit de rétention, sera condamnée à remettre à la société DBF FAÇADES les comptes annuels et les comptes de gestion de l'entreprise

compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sont, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 1615-2 : / 1° Les dépenses comptabilisées à la section d'investissement ou de fonctionnement du compte

la mise sous tutelle de Mme Jeanine X..., - constaté la vacance de la tutelle et a déféré celle-ci à l'Etat, - désigné l'ATIHC en qualité de tuteur, - maintenu son droit de vote, - dit que les compte

sont conclus entre le représentant de l'Etat, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte

sont conclus entre le représentant de l'Etat, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte

avoir reçu de Mme R... un message qualifié de "véhément", signé par son mari mais "vraisemblablement écrit par [elle]" qui : "semble confirmer la volonté délibérée de la part de Mme R... à prendre en compte

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Pompignan du 11 avril 2023 en ces points : approbation du "compte-rendu" du conseil Municipal du 23/01/2023