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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
6a0f86cacdc6046d477feb46
19 mai 2026
Sur la demande de condamnation solidaire de Monsieur [D] [S] es qualité de caution de la société SODDIAL En l’espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment du contrat de bail commercial du 30
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100220
9 mars 2022
Les acquéreurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque la somme de 116 330,05 euros, outre intérêts au taux légal pour chaque règlement intervenu à compter de sa date jusqu'à
ECLI:FR:CCASS:2024:C100025
24 janvier 2024
[E], Mme [U], [O] [Y] et Mme [Y] en qualité de cautions solidaires. 4. [O] [Y] est décédé et Mme [Y] a été placée sous le régime de la curatelle.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
en garantie des cautions de marché ; Monsieur [J] [Z] s'est régulièrement porté caution solidaire de la SARL SOHE BOIS en renonçant au bénéfice de discussion à hauteur de 120 000 euros en garantie de
ECLI:FR:CCASS:2018:C100893
26 septembre 2018
solidaires (les cautions), après avoir inscrit une hypothèque provisoire sur un immeuble appartenant à M. et Mme X... ; que la liquidation judiciaire de la société Pascha a été prononcée par jugement
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00971
5 décembre 2018
X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société envers la banque à concurrence d'un certain montant ; qu'après avoir dénoncé le concours octroyé à la société et clôturé le compte courant
Chambre 3-3
69d8a482cdc6046d47bd5f9b
9 avril 2026
les anciens associés de la SNC Crystaline ; - Condamné solidairement M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300014
11 janvier 2023
la caution. 7.
3ème chambre A
69fd7b4fcdc6046d4703ef55
7 mai 2026
[B] sont valides, * dit que les actes de cautionnement litigieux de M. [J] et M. [B] ne sont pas disproportionnés, * condamné solidairement M. [J] et M.
JCP
6a0cacf2cdc6046d4739d352
18 mai 2026
[B] [M] de l’ensemble de leurs demandes ; Les condamner solidairement à lui payer la somme de 12 735 € au titre des loyers impayés, Les condamner solidairement à lui payer la somme de 33 243,80 € au titre
613721a2cd580146773f56b8
14 janvier 1992
souscrit par Mme X..., alors que, d'une part, en statuant ainsi, après avoir constaté que le cautionnement portait sur toutes les sommes dont l'époux de la caution serait redevable à la banque, et que
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00046
18 janvier 2017
[A] [B] s'engageait à garantir, en qualité de caution solidaire, « toutes sommes que le cautionné » (M.
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
Par le même acte, Monsieur [L] [K] et Madame [A] [K] se portaient chacun caution solidaire de ce crédit à hauteur de 25.000,00 €, incluant le principal, les intérêts, pénalités et intérêts de retard, dans
MARDI
69fc562bcdc6046d47e77e47
5 mai 2026
Monsieur [T] [R] en sa qualité de caution solidaire de la SARL STYLEWOOD au titre de l'acte de cautionnement du 19 février 2020, à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 23.698,58 € au principal au
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00454
23 septembre 2020
M. et Mme U... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes reconventionnelles et de les condamner solidairement à payer à la banque la somme de 94 436,29 euros au titre de leur engagement de
1ère chambre civile A
5fd955d3d4f90a3f6094b8d0
20 février 2020
[G], s'est rendu caution solidaire. Mme [G], son épouse commune en biens, a contresigné l'engagement de caution.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00600
20 septembre 2023
La banque fait grief à l'arrêt d'infirmer la décision du tribunal judiciaire en ce qu'elle avait condamné solidairement la société et M.
1ère Chambre
69fc2b96cdc6046d47e35b69
[N] [J] et Mme [K] [J] née [A] au titre de leurs engagements de caution signés le 23 mai 2013, - condamne solidairement M.
6137240bcd58014677411832
25 mars 2003
X..., deux prêts, aux fins de réaliser une opération immobilière, dont le remboursement était garanti par les cautionnements solidaires de MM.
6a0cb8b1cdc6046d473aa7d8
Sur la demande de provision Monsieur [D] [P] sollicite la condamnation solidaire de la SARL ERT CONSTRUCTION et de Monsieur [N] [U] en sa qualité de caution à lui payer la somme provisionnelle de 22 569,92
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