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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 650 résultats pour « conducteur gardien »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est abrogé.
Article 2
Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 71-10
Les assistants cynotechniques et conducteurs font l'objet d'une évaluation triennale, dont les objectifs et le contenu sont définis en annexe 11 au présent arrêté.
Article R3132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 97
Les dispositions de l'article R. 3132-3 sont également applicables au conducteur qui a proposé un trajet en covoiturage et l'a réalisé en l'absence de passager.
Article 63
Inscriptions et affichages. a) Une inscription fixe, peinte ou sur plaque ou sur étiquette autocollante, placée au-dessus de la tête du conducteur, porte en gros caractères l'interdiction de parler au conducteur sans nécessité de service.
Article Annexe 4
SIGNALISATION/ENERGIE. 123 - OPERATEUR/OPERATRICE DE PRODUCTION CATENAIRE. 125 - OPERATEUR/OPERATRICE DE PRODUCTION VOIE. 126 - CONDUCTEUR/CONDUCTRICE EQUIPEMENT. 128 - OPERATEUR/OPERATRICE SOUDURE VOIE. 130 - OPERATEUR(TRICE) DE PRODUCTION OUVRAGES D'ART
Article 36
-Les policiers adjoints peuvent être nommés au 1er échelon du grade de gardien de la paix de la police nationale : -à titre posthume, lorsqu'ils sont blessés mortellement dans l'exercice de leurs fonctions ; -à titre exceptionnel, lorsqu'ils ont été grièvement
Article R443-17-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 37
-Le coût des services mentionnés au 3° de l'article L. 443-15-5-5 inclut les dépenses de personnel d'encadrement technique chargé du contrôle direct du gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble ; ces dépenses d'encadrement sont exigibles à concurrence
Article 3
des agents de police, des sous-brigadiers et des brigadiers de police du Département de Mayotte dans le corps de maîtrise et d'application de la police nationale, sont créés les échelons provisoires suivants : 1° Avant le premier échelon du grade de gardien
Article R411-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24
routière est consultée préalablement à toute décision prise en matière : 1° (Abrogé) 2° (Abrogé) 3° D'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans les conditions prévues à l'article R. 331-26 du code du sport ; 4° D'agrément des gardiens
Article R272-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 55
indemne de rage, le président du conseil territorial peut, par arrêté, faire procéder, sous la responsabilité d'un groupe d'habitants de la collectivité, à la capture des chiens non identifiés, vivant en état de divagation sans propriétaire ou sans gardien
Article 33
La distance minimale D ainsi définie ne doit pas être inférieure à 2 mètres pour les lignes de 2e et 3e catégorie en conducteurs nus. § 4. - Les distances minimales prescrites au paragraphe précédent doivent être respectées pour les positions des conducteurs
Article 4
Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire conducteur de machines de verrerie est constitué dans les conditions définies par l’arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation relatifs au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 1
Le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 du code du travail assurant une formation conduisant au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route sont tenus :
Les conducteurs des véhicules mentionnés aux articles 1er et 2 doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Article 13
Les conducteurs d'automobile de 2e catégorie sont normalement chargés de la conduite des véhicules de tourisme ou des véhicules utilitaires légers et, le cas échéant, de véhicules poids lourds.
Sont majorés de 12 p. 100 pour compter de la date de publication du présent décret les droits à percevoir par les courtiers interprètes et conducteurs de navires pour la conduite des navires.
Article 25
Un dispositif témoin de fonctionnement optique ou acoustique est obligatoire quand le conducteur ne peut voir directement au moins un appareil pour chaque côté du véhicule.
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