Ces conduites s'étant avérées défectueuses, en mai 2008, la société Nord Forages en a acquis d'autres auprès de la société Irrifrance pour un montant total de 22 724,96 euros, sans en régler la facture

attaqué, que le 7 mars 1998 s'est produit une collision entre le véhicule conduit par M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

[A], exposant que le véhicule conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Cassation partielle sans renvoi Mme X..., président Arrêt n° 825 FS-P+B+R+I Pourvois n° B 16-16.901 et F 16-50.025 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cette société a son siège aux Etats-Unis, en Caroline du nord. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Opéra du Nord, syndicat intercommunal, dont le siège est à Lille (Nord), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 7 mai 2001), qu'estimant

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022, 22 février 2023 et 13 juillet 2023, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés TND Nord SNC et Transport Norbert Dentressangle

Bernard Y..., demeurant tous deux rue de la Bleue à Presmeques (Nord), 38) la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles, (CRAMA) du Nord, dont le siège est 3 à 9, rueombert à Lille (Nord), défendeurs

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1406 F-D Pourvoi n° S 18-19.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

PIREYRE, président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° M 21-16.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

se poursuivant sous le noRG le plus ancien.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.