, abus de blanc-seing, abus frauduleux d'un état de faiblesse et vol, et contre la seconde, pour recel, a rejeté leur requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; - X...

nettement comme la reproduction de sa signature venant d'une autre correspondance au travers d'un papier carbone ; qu'enfin, ce document comporte une mention "loyer payer à therme échu" étrangère à l'objet

civile de cette société, à indiquer que lors de l'achat des parts sociales par Christian X..., celui-ci n'avait pas été influencé par les infractions dénoncées soit parce qu'il en avait déjà eu connaissance

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation

médecin traitant B... destiné au GAN faisant état d'une tentative de suicide grave ; que, sur ce point, le docteur A... observe que les circonstances de la tentative de suicide du 22 avril 1996 à l'origine

Claude, contre un arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1985 qui l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour apposition frauduleuse de marque appartenant à

Mme [V] conteste être à l'origine de l'ensemble de ces opérations.

avoir établi, deux jours auparavant, le 13 août 1999, un chèque (de réservation) d'un même montant sur son propre compte professionnel à l'ordre des établissements Balma ; que le prévenu a remis les originaux

B... la somme de 55 297 francs, pour la société LTCI la somme de 239 084 francs "aux motifs que, cependant, il ressort du dossier que la société Yuma a toujours eu connaissance de l'origine réelle des

de confiance, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, la troisième, pour escroquerie et tentative d'escroquerie à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

compte bancaire faisait l'objet d'une intrusion et de transactions frauduleuses.

n'a pu se produire que parce que la clé de sécurité était introduite dans l'ordinateur à partir duquel il a été ordonné" et que ‘‘la prise en main à distance de l'ordinateur ne peut avoir lieu que parce

Les investigations ont notamment porté sur l'origine des fonds employés pour cet achat et le train de vie des personnes ayant participé à cet investissement. 6.

de police judiciaire sont intervenus, non pas sur commission rogatoire du juge d'instruction mais dans le cadre de l'enquête préliminaire, la conformité des copies des procès-verbaux de police aux originaux

2008, une information judiciaire était ouverte auprès du juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Annecy contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries en bande organisée, abus de confiance

. ; "aux motifs que, "l'audition de Sandrine Y... est devenue sans objet ; que le docteur Z..., déjà entendu, s'est expliqué sur le sens de sa démarche ; que de nombreux élèves ont également été déjà

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1997, qui les a condamnés respectivement pour abus de confiance et recel de ce délit, la première à 12

soutenait qu'en outre, leurs développements sont incomplets ; qu'aux termes, en effet, de l'article 12.2 de la loi canadienne sur les marques, une marque, même descriptive, est susceptible de faire l'objet

D... a nécessairement eu connaissance du fait que les voitures qu'il achetait provenait d'Allemagne et non d'Espagne, soit qu'il l'ait su a postériori , en prenant connaissance des documents administratifs

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 avril 2002, qui a condamné Albert X..., pour abus de confiance, abus de biens sociaux et usage de faux,