AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:C217020
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Le présent avis a été signé par le conseiller rapporteur, le président et le greffier de chambre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10321
4 juin 2025
4 juin 2025
Vigneau, président, Mme Sabotier, conseiller rapporteur, M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:C217021
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Sommer, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, M. Pimoulle, Mmes Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Pic, M. de Leiris, Mme Lemoine, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C315005
8 avril 2021
8 avril 2021
Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Parneix, Mme Andrich, MM. Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110252
30 avril 2025
30 avril 2025
[J], ès qualités, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110682
11 décembre 2024
11 décembre 2024
[W], [H], [VL], [Z] et [W] [K] [N], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen,
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f5855
20 février 1992
20 février 1992
Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0522JUD002425204
22 mai 2008
22 mai 2008
Il allègue ne pas avoir été informé par courrier de la possibilité de consulter le premier volet du rapport du conseiller rapporteur.
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4c1
20 mai 2003
20 mai 2003
résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 2 mai 2002, n'ont été entendus que le conseiller rapporteur et l'avocat général, à l'exclusion de Me Obadia, conseil de Taïeb X..., qui avait pourtant, le
Source officiellecomm
61372307cd58014677404896
24 février 1998
24 février 1998
Vigneron, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Dumas, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.
Source officiellecr
61372546cd5801467741c668
16 février 1994
16 février 1994
par le conseiller rapporteur est irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que ces mémoires ne sont pas recevables ; Et attendu que l'arrêt est régulier
Source officiellecomm
6137233acd580146774071b5
6 avril 1999
6 avril 1999
Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Métivet, conseiller rapporteur, Mme Garnier, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a1a2
23 mai 2000
23 mai 2000
Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.
Source officiellecomm
613722fccd580146774040d5
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00502
12 mars 2025
12 mars 2025
Des observations ont été produites par Mme [D], conseiller. Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, et les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137233acd58014677407167
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Bézard, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613721cdcd580146773f7866
30 mars 1993
30 mars 1993
Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Tricot, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721cdcd580146773f786a
30 mars 1993
30 mars 1993
Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Tricot, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7acd
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Leclercq omez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372311cd58014677404fd4
28 avril 1998
28 avril 1998
Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M.
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