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1 190 057 résultats pour « conseiller rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

ECLI:FR:CCASS:2017:C217020

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Le présent avis a été signé par le conseiller rapporteur, le président et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10321

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Vigneau, président, Mme Sabotier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2017:C217021

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, M. Pimoulle, Mmes Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Pic, M. de Leiris, Mme Lemoine, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C315005

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Parneix, Mme Andrich, MM. Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110252

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[J], ès qualités, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110682

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[W], [H], [VL], [Z] et [W] [K] [N], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen,

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f5855

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0522JUD002425204

Admin. suprême

22 mai 2008

22 mai 2008

Il allègue ne pas avoir été informé par courrier de la possibilité de consulter le premier volet du rapport du conseiller rapporteur.

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4c1

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 2 mai 2002, n'ont été entendus que le conseiller rapporteur et l'avocat général, à l'exclusion de Me Obadia, conseil de Taïeb X..., qui avait pourtant, le

Source officielle
CC

comm

61372307cd58014677404896

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Vigneron, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Dumas, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c668

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

par le conseiller rapporteur est irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que ces mémoires ne sont pas recevables ; Et attendu que l'arrêt est régulier

Source officielle
CC

comm

6137233acd580146774071b5

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Métivet, conseiller rapporteur, Mme Garnier, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a1a2

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722fccd580146774040d5

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00502

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Des observations ont été produites par Mme [D], conseiller. Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137233acd58014677407167

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Bézard, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721cdcd580146773f7866

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Tricot, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721cdcd580146773f786a

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Tricot, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7acd

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Leclercq omez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404fd4

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle

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