En ce qui concerne le don manuel de 5.000 euros que M.

Selon l'article 14 alinéas et 5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa version modifiée par ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation

, Cendra LEBLANC, Conseiller, qui en ont délibéré.

travaux relatifs au bien immobilier indivis (qu'elle occupe toujours), dont il conviendra de déterminer la nature exacte (en écartant les dépenses d'entretien pour ne retenir que les dépenses de conservation

A l'audience du 27 juin 2025, la SCI P2G représentée par son conseil a maintenu ses demandes.

Sur les travaux des consorts [C] : Moyens des parties : Les consorts [C] font valoir qu'ils ont justifié des travaux entrepris au cours de l'expertise, ces travaux ayant solutionné définitivement

DUBOIS, conseiller Greffier, lors des débats : M.

demandes d'exécution de travaux sous astreinte Aux termes des deux derniers alinéas de l'article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : « [[Localité 18] des copropriétaires] a pour objet la conservation

Il a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes.

pour acquitter les dettes ou charges personnelles à l'un des époux, telles que le prix ou partie du prix d'un bien à lui propre ou le rachat des services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation

Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés.'»

qu'elle est redevable d'une indemnité égale à la somme nécessaire à la remise en état du bien ; qu'il n'a jamais été informé des travaux réalisés ; qu'elle ne rapporte pas la preuve de travaux de conservation

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

travaux sans qu'aucune réclamation de ce chef n'ait été adressée à Jean X...par ses coïndivisaires depuis 1982 et les intimés seront déboutés de leur prétention de ce chef. 5) Sur les travaux de conservation

Sur la restitution des dépenses de conservation et d'amélioration Devant les premiers juges, les époux [K] avaient demandé à titre de dommages et intérêts la somme de 225.016,50 €, à laquelle ils évaluaient

W], relevant que l'indemnité d'occupation n'est pas calculée, l'évaluation de la maison non réalisée par un expert, qu'il ne prouve pas que les dépenses de travaux alléguées sont des dépenses de conservation

[G] pour le compte de l’indivision sur la période de mai 2016 à octobre 2019, et des charges d’entretien, de conservation et d’amélioration réglées par lui sur la période de mai 2016 à la date de jouissance

pour acquitter les dettes ou charges personnelles à l'un des époux, telles que le prix ou partie du prix d'un bien à lui propre ou le rachat des services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation