A..., à combler l'insuffisance d'actif à concurrence d'une somme de 300 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour apprécier si le directeur général, qui ne fait qu'assister le président

14, L. 17-1, L. 15-3, L. 16 et L. 17, L. 1-1 et L. 1-2 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que le délit de fuite est constant

son état clinique puis consulté son dossier médical, dès lors qu'il s'agissait d'un patient connu du service pour y avoir déjà séjourné ; que les experts concluent qu'au regard de l'état d'ébriété de

Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel du prévenu ; "aux motifs que la motivation d'une décision constitue

Z..., ce constat est insuffisant à asseoir une quelconque possible responsabilité de sa part dans la mort de la victime ; que le seul fait de traiter de « pute » Y...

Régulièrement assignée par remise à personne présente, la Selarl Mj Air n’a pas constitué avocat.

A... lui avait été refusée par le juge d'instruction sur un fondement juridique totalement erroné, tiré de ce que les constatations de l'OPJ valaient jusqu'à inscription de faux ; que M.

d'actif, la banque a mis en demeure les cautions de lui payer une certaine somme en vertu de l'acte authentique ; que celles-ci l'ont assignée aux fins de voir constater la disparition de leur cautionnement

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Licenciée le 20 janvier 2015 pour insuffisance professionnelle, elle a contesté la rupture de son contrat de travail devant la juridiction prud'homale.

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, 1 / que la seule insuffisance de résultat ne peut, en soi, constituer une cause de licenciement ;qu'en statuant

qualification de dommages-intérêts donnée à sa demande, la salariée ne réclamait pas en réalité les salaires dont elle aurait été privée du fait de la discrimination alléguée, la cour d'appel, qui constate

Par arrêt du 25 novembre 2014, la cour d'appel de Versailles a prononcé la nullité de ce plan après avoir estimé que les mesures de reclassement étaient insuffisantes tant au regard des moyens du groupe

L... au prix de 210.000 €, tandis que M. et Mme Y... l'achetaient 540.000 €, ce qui leur donnait la mesure de la « négociation » consentie par les consorts L... aux époux S... expressément citée, tant

pour les désintéresser ; qu'en se bornant à énoncer que la société CDR avait déclaré sa créance auprès du représentant des créanciers de la SCI Azur Investissement, sans constater que cette créance avait

client de la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur qui, un mois plus tôt, s'y était fait ouvrir un compte ; que le Comité central d'entreprise de la société Boiron a reproché à cette Caisse l'insuffisance

de l'inspection du travail le 2 septembre 1993, jour de l'accident, il ressort que la machine sur laquelle celui-ci s'est produit était bien munie d'une protection mais que celle-ci se révélait insuffisante

X..., mais le refus de celui-ci de voir modifier son contrat de travail pour remédier à l'insuffisance alléguée ; qu'il appartenait donc à la cour d'appel de rechercher si la modification proposée par