Elle soutient que la juridiction prud'homale a écarté la nature dérogatoire des CDD « tremplin » au motif que la mission d'accompagnement propre à ce type de contrat n'aurait pas été assurée en se fondant

Elle soutient que la juridiction prud'homale a écarté la nature dérogatoire des CDD « tremplin » au motif que la mission d'accompagnement propre à ce type de contrat n'aurait pas été assurée en se fondant

Elle soutient que la juridiction prud'homale a écarté la nature dérogatoire des CDD « tremplin » au motif que la mission d'accompagnement propre à ce type de contrat n'aurait pas été assurée en se fondant

Elle soutient que la juridiction prud'homale a écarté la nature dérogatoire des CDD « tremplin » au motif que la mission d'accompagnement propre à ce type de contrat n'aurait pas été assurée en se fondant

Elle soutient que la juridiction prud'homale a écarté la nature dérogatoire des CDD « tremplin » au motif que la mission d'accompagnement propre à ce type de contrat n'aurait pas été assurée en se fondant

Elle soutient que la juridiction prud'homale a écarté la nature dérogatoire des CDD « tremplin » au motif que la mission d'accompagnement propre à ce type de contrat n'aurait pas été assurée en se fondant

et de l'article 749 du code de procédure civile que sous réserve des dispositions du code du travail, la procédure devant les juridictions prud'homales est régie par les dispositions du livre premier

Elle précise que la juridiction prud'homale est bien fondée à statuer sur la résiliation ou la rupture du contrat de travail et à allouer des indemnités subséquentes, et notamment pour requalifier le licenciement

a, à juste titre, dit que les difficultés rencontrées par le salarié à l'égard de la caisse de retraite et d'assurance maladie ne relevaient pas de la juridiction prud'homale de même que sa restitution

néanmoins qu'il appartenait au conseil des prud'hommes de se prononcer sur les demandes dont il était saisi, y compris sur les conséquences à tirer d'une requalification du contrat en contrat à durée

contrats en cours; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat initial et de condamnation solidaire de l'association et de la communauté de communes pour rupture

l'issue de l'enquête effectuée par le service de police requis, le 17 juin 1997, le Parquet avait classé sans suite la procédure, que le responsable du magasin Champion, à la suite d'une procédure prud'homale

était bien fondé à revendiquer la compétence de la juridiction prud'homale sur l'ensemble des demandes qu'il rattachait à l'exécution de ce contrat (arrêt, p. 3) ; ALORS, D'UNE PART, QUE les juges du

U..., informé le 11 juillet 2016 de ce que son contrat de travail ne pouvait pas être transféré, a saisi le 19 octobre 2016 la juridiction prud'homale en référé d'une demande tendant à voir ordonner son

compétent et dit que le contrat entre le Collège épiscopal Saint-Etienne et Mme X... est un contrat de droit privé soumis aux dispositions de la convention collective des psychologues de l'enseignement

de la juridiction prud'homale a la même compétence que celle-ci ; qu'en déclarant la formation de référé de la juridiction prud'homale compétente pour statuer sur la demande de Mlles X... et Y..., quand

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 23 septembre 2016 pour contester le caractère réel et sérieux de son licenciement. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

E..., exploitant vinicole à la Croix Valmer ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de salaire ; Attendu que les journaliers font grief aux jugements attaqués (conseil

X... a, le 20 avril 1983, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à la suite de son licenciement par la société Dubon et fils ; qu'après une tentative de conciliation

prud'hommales.