CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
6a023468cdc6046d476761fa
9 avril 2026
NICE Madame [Q] [V] née le 09 Mai 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par son syndic bénévole
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310345
8 septembre 2016
CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300187
16 mars 2023
mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 187 FS-B Pourvoi n° C 22-11.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d301cdc6046d4731202b
27 mai 2026
[V], dans ses rapports avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] et son syndic, appelle une vigilance particulière de la part de la juridiction, - apprécier la portée juridique
PCP JCP référé
69d6a834cdc6046d478f5776
8 avril 2026
Le non-respect de ces dispositions constitue un manquement du bailleur à son obligation de délivrance d’un logement décent, caractérisant un trouble manifestement illicite au sens de l’article 835 précité
ECLI:FR:CCASS:2023:C300079
25 janvier 2023
janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° G 21-17.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2026:C300374
18 juin 2026
du 18 juin 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 374 FS-B Pourvoi n° F 24-19.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6137226dcd580146773fce37
22 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Z..., épouse Y..., demeurant à Piolenc (Vaucluse), quartier
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
Par jugement en date du 8 octobre 2018, le tribunal de grande instance d'Evry a statué en ces termes : - Rejette la fin de non-recevoir tirée du défaut d'autorisation à agir du syndic du syndicat ; -
ECLI:FR:CCASS:2009:C301385
2 décembre 2009
ou postal séparé au nom du syndicat, faute de quoi le mandat du syndic est nul de plein droit ; qu'elle soutient que Monsieur X... n'a pas déféré à cette obligation ; que cependant il résulte du procès-verbal
Chambre 1-9
6a0ff96dcdc6046d478a4888
21 mai 2026
AGENCE [W] C/ Syndic. de copro.
Chambre 0 REFERES
6a175113cdc6046d472747b9
26 mai 2026
des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS AU [Adresse 5] représenté par son syndic bénévole en exercice Mme [Z] [E] Chez Madame [Z] [E] syndic bénévole [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, non représenté
Pôle 3 - Chambre 1
69fc21d0cdc6046d47e145ff
6 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription
2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af903bcaf505db6963e5
6 juillet 2023
personnel qu'es qualité de syndic bénévole du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], - de le déclarer en son nom personnel et es qualité de syndic du syndicat des
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00961
15 octobre 2025
[S] en qualité de délégué syndical en date du 22 décembre 2023 par le syndicat, alors « que constitue une requête au sens de l'article R. 2143-5 du code du travail l'acte écrit par lequel une partie saisit
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200942
14 octobre 2021
_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société
613723a3cd5801467740c5e6
28 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Tamaris 4
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
[R], constitués de comptes non conformes ou non validés, mandats de gestion expirés, assemblées générales non tenues, déclarations de sinistre non traitées, comptes financiers aléatoires ou suspects, disparitions
PCP JTJ proxi fond
6a19de4acdc6046d4768c369
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Adjudications
6a0cb227cdc6046d473a2da8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00025 N° Portalis DBW3-W-B7K-7OLH AFFAIRE : Syndic. de copro.
Page 20 sur 845
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.