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85 308 résultats pour « contrat avec un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200243

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[U] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2016 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Allianz vie

Source officielle

Page 20 sur 4266

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CA

Chambre sociale 4-5

65aa307d009f81000890dcd6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

25 avril 2018, l'a été pour ne pas avoir veillé à l'application des règles de vente par les membres de son équipe, dont le salarié, et pour avoir lui-même participé directement à la conclusion de contrats

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697072e8cdc6046d47123fc1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de sa [5] -respect des objectifs de marge commerciale -suivi des contrats consultants et clients -suivi de la relation client Vous occupez ainsi un poste clé de notre Société en étant l'interlocuteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65449d93c71a6a83181c8f8e

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

baisse de chiffre d'affaires intégrée à d'autres éléments peut permettre de retenir l'existence de difficultés économiques de même qu'un résultat de l'exercice déficitaire associé à des résiliations de contrats

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbee8cdc6046d473b156a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique que le code de la consommation impose un devis signé pour caractériser l’existence d’un contrat quand le client est un consommateur ou un non professionnel assimilé à un consommateur, et que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b108

Appel

26 février 2008

26 février 2008

¤ Prospecter de nouveaux clients.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a188455f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

S'agissant des tarifs clients retenus par les inspecteurs, l'URSSAF précise qu'ils ont été déterminés à partir des conditions générales des contrats proposés aux clients et valant note d'information, informations

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667b13

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Benoît FAURE, avocat au barreau de PARIS SAS ENTORIA Contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 29 août 2022, les deux parties ont conclu un contrat de sous-traitance confiant à [C] des missions de conception et d'exécution de tests dans le secteur informatique pour un client de la société INETUM

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431d

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Pays de Loire dans le cadre d'une concession par la SA DDS ; de plus il ressort des débats à l'audience que des clients ont été mis en contact direct avec Henri A... dans le cadre de contrats de la SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d421

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

de la société JCL DISTRIBUTION-Ets A..., en leur envoyant notamment des propositions commerciales dans lesquelles elle leur précisait la date de fin du contrat que ces clients avaient passé avec la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00960

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

avant le terme du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e76

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

et des moyens d'accéder aux sites litigieux, ces informations n'étant pas de nature à vicier les constatations effectuées, au demeurant non sérieusement contestées, ni à influer sur l'appréciation des

Source officielle
CA

15e chambre

5fda6c9bb4b2b2b5f94aaa0e

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

La liste des clients actuels de la Société sont hors du champ d'application du présent contrat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102117_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

l'administration concernent des activités commerciales ou hôtelières qui ne sont pas transposables à celle d'un cabinet d'expertise comptable dès lors que les entreprises de ces domaines passent des contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89972

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE dénie la qualification de commissionnaire, en l'absence de tout contrat de mandat et relève que toutes les dispositions du contrat font au contraire référence à une

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] a contesté l'exécution des premiers travaux, a demandé le remboursement de l'acompte versé et a entendu mettre fin au contrat. Par lettre du 11 juillet 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a96

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ces faits nuisent à l'image de notre entreprise, sa bonne organisation et le maintien de nos contrats avec nos clients.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00658

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

elle a déposé un mémoire distinct et motivé présentant une question prioritaire dans les termes suivants : L'article L. 16 B dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 est-il contraire

Source officielle
CA

13e chambre

615e0e64c25a97f0381f55ef

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

de présenter la clientèle à la société mais bien de négocier et de faire signer les contrats aux clients, de tenir régulièrement son mandant informé de son activité, de procéder au recouvrement des créances

Source officielle