AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200243
2 mars 2017
2 mars 2017
[U] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2016 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Allianz vie
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Chambre sociale 4-5
65aa307d009f81000890dcd6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
25 avril 2018, l'a été pour ne pas avoir veillé à l'application des règles de vente par les membres de son équipe, dont le salarié, et pour avoir lui-même participé directement à la conclusion de contrats
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