qui résultait de leur dernière promotion. " ; 4.

; - la relation de franchise implique la conclusion d'un contrat de co-promotion, imposant la conclusion de contrats (de gestion, d'assistance, de communication) avec toutes les filiales du groupe Argo

qui résultait de leur dernière promotion. " ; 5.

qui résultait de leur dernière promotion. " ; 4.

qui résultait de leur dernière promotion. " ; 4.

à durée déterminée, devait rechercher si au terme dudit contrat l'entreprise de promotion publicitaire n'était pas automatiquement reprise par le concédant avec les contrats de travail qui s'y trouvaient

bénéficier des dispositions légales du code de la consommation prévues aux articles L. 312.1 et suivants à l'information et la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier » ; QUE l'offre de contrat

Nous étions convenus de formaliser notre accord par la signature d'un contrat venant fixer les points essentiels de cette promotion.

société EPS Concept, entreprise leader dans la fabrication et l'installation d'équipements sportifs ; qu'il n'était pas davantage établi que la société Dack Sport avait détourné les contrats

franchise, qui précisait que le financement des actions promotionnelles était assuré par une cotisation prélevé sur les franchisés et proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé par ces deniers, n'aboutissait

La cour d'appel a constaté que les positions contraires de la société alléguées par les salariés avaient été adoptées au cours de deux instances distinctes, l'une engagée devant la juridiction prud'homale

de prestation de service intitulé "contrat d'intermédiation et de promotion commerciale" conclu le 16 septembre 2011 entre la société mère Bh Bikes Europe et sa filiale la société Bh Bikes France que

Le 15 février 2024, M. et Mme [F] ont conclu avec la société SRL Cahier d’Inspirations D-D, exerçant sous le nom commercial “Les [Localité 4] de [C]”, un contrat pour la promotion de leur immeuble, la

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2013), que la société Valuefirst a conclu le 4 mars 2007 avec la société Visionael Corporation un contrat

une clause prévoyant de plein droit la fin du contrat dans le cas où l'une d'entre elles ferait l'objet d'une prise de contrôle ; Considérant que, au contraire de ce que soutient la société naive, la

de mandat, du contrat de mandat d'offres promotionnelles, du contrat d'application et d'un courrier de la société Distribution Franprix.

T..., il apparaît que le désengagement reproché est un manquement à des obligations auxquelles le salarié n'était pas contractuellement tenu, en l'absence d'avenant au contrat initial actant sa promotion

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR requalifié le contrat de travail intermittent en un contrat de travail à temps complet et D'AVOIR en conséquence condamné la société MBA Promotions à payer à

Il en a tiré pour conséquence, que la société Hexagone Promotion était débitrice de la clause pénale prévue au contrat.

d'oeuvre d'exécution" a été confiée par ces mêmes contrats à la société Cogemo ; que l'architecte a, le 17 février 1989, assigné la société Melun Promotion en paiement d'honoraires ; Attendu que la