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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02316
7 décembre 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Proservia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00919
2 novembre 2016
L'opérateur en charge des soudures n'a pas terminé son travail et ne l'a pas contrôlé » ; Conclusions : Les épreuves de contrôle d'étanchéité ont été mises en oeuvre sur la totalité
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00639
26 mars 2014
X... a été engagé le 17 septembre 1984 par la société IBM en qualité d'agent technique électronicien au sein de l'établissement de Canéjan et a vu son contrat de travail transféré à la société Solectron
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301163
16 novembre 2017
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Automobiles du pont d'Aquitaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre
Chambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d50
25 juillet 2024
Les conditions générales du contrat prévoyaient que « la responsabilité de DEKRA est celle d'un prestataire de services assujetti à une obligation de moyens ».
ECLI:FR:CCASS:2021:C300492
10 juin 2021
La société Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Veritas construction, a reçu une mission de contrôle technique. 8.
Pôle 5 - Chambre 15
6285e1596a1876057df5d436
18 mai 2022
I ' Contexte de la mise en 'uvre de la visite domiciliaire contestée : présentation du groupe DAVIDSON, de la société DAVIDSON MIDI PYRENEES et du régime CIR A ' Présentation générale du groupe DAVIDSON
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
Débouter la SA UGITECH de toutes autres demandes formées contre la SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2301267_20250411
11 avril 2025
de la réglementation, à être partie à une procédure visant à contester la validité d'une décision de sanction que ladite commission du contrôle de la réglementation a elle-même prononcée ' 4°) très
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edd
24 juin 2021
Après test de remise en service dans une chambre, l'expert a constaté d'importantes condensations, la dalle haute séparative des salles d'opération du premier étage étant trempée; Que quand bien même
ECLI:FR:CCASS:2015:C300995
30 septembre 2015
Ceci au mépris du contexte industriel, des clôtures et des panneaux d'interdiction de pénétrer.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00222
22 février 2017
[O] depuis de nombreux mois" et avoir constaté que "M.
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