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392 résultats pour « contrat de soustraitance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02316

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Proservia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00919

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

L'opérateur en charge des soudures n'a pas terminé son travail et ne l'a pas contrôlé » ; Conclusions : Les épreuves de contrôle d'étanchéité ont été mises en oeuvre sur la totalité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00639

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

X... a été engagé le 17 septembre 1984 par la société IBM en qualité d'agent technique électronicien au sein de l'établissement de Canéjan et a vu son contrat de travail transféré à la société Solectron

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301163

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Automobiles du pont d'Aquitaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , contre

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2902a12a235bae6d50

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les conditions générales du contrat prévoyaient que « la responsabilité de DEKRA est celle d'un prestataire de services assujetti à une obligation de moyens ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300492

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

La société Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Veritas construction, a reçu une mission de contrôle technique. 8.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6285e1596a1876057df5d436

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

I ' Contexte de la mise en 'uvre de la visite domiciliaire contestée : présentation du groupe DAVIDSON, de la société DAVIDSON MIDI PYRENEES et du régime CIR A ' Présentation générale du groupe DAVIDSON

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TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Débouter la SA UGITECH de toutes autres demandes formées contre la SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2301267_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de la réglementation, à être partie à une procédure visant à contester la validité d'une décision de sanction que ladite commission du contrôle de la réglementation a elle-même prononcée ' 4°) très

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edd

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

Après test de remise en service dans une chambre, l'expert a constaté d'importantes condensations, la dalle haute séparative des salles d'opération du premier étage étant trempée; Que quand bien même

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300995

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Ceci au mépris du contexte industriel, des clôtures et des panneaux d'interdiction de pénétrer.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00222

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[O] depuis de nombreux mois" et avoir constaté que "M.

Source officielle

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