Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 janvier 2022), Mme [C] a été engagée le 31 janvier 2000 en qualité d'employée administrative par la société CGEV selon un contrat à durée indéterminée, ensuite transféré

caractérisé par le pouvoir de donner des ordres, des directives et d'en contrôler l'exécution ; qu'en décidant que la constitution du syndicat interhospitalier n'entraînait aucune modification du contrat

, le 5 octobre 1987, la rupture du contrat de travail pour inaptitude avec paiement au salarié de diverses sommes à titre de salaires pour la période du 10 août 1987 au 5 octobre 1987, de congés payés,

Y... a été engagé le 4 septembre 1990 par la société Pixxent en qualité de responsable d'affaires dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée qui a ensuite été transféré à la société C... , aux droits

COMM suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 2011 en qualité de commerciale, statut Employé, coefficient E4 selon la classification établie par la Convention collective

Le 1er janvier 1998, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

E... en franchise suivant contrat à durée indéterminée conclu en 1987 ; que son contrat de travail a été transféré successivement aux sociétés Standyr puis HDP Concept en 2007 ; qu'elle a été placée en

Jean-Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société FC A... transport, société à responsabilité

Par "avenant" du 1er juillet 2005, la relation de travail s'est poursuivie selon contrat de travail à durée indéterminée à compter de cette date.

du code de commerce ; 3°/ qu'en relevant, pour écarter le moyen tiré de l'indétermination de l'objet de plusieurs contrats de franchises qui ne précisaient pas l'étendue géographique de l'exclusivité

Le salarié, engagé par contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2013, a conclu un avenant à son contrat de travail organisant son travail en horaires décalés de 15h46 à 23h28 du 1er juillet 2013 au

les liant au GECOOPAM requalifié en contrat à durée indéterminée avec maintien des avantages antérieurement acquis ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts d'avoir dit que les contrats à durée

[C] a été initialement embauché en date du 11 septembre 1995 par la SAS SCHILLER en contrat à durée indéterminée.

[O] a été engagé par la société Vinci energies contracting en qualité d'ingénieur débutant par contrat à durée indéterminée du 9 août 2005, transféré le 1er janvier 2016 à la société Comsip. 2.

[D] a été engagé par la société de l'Yser selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 5 mai 2009 en qualité de vendeur employé commercial et affecté au rayon poissonnerie. 2.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [O] [J] a été engagée en qualité d'agent commercial par la S.A.S VOYAGES MONNET, suivant contrat écrit à durée indéterminée du 21 octobre 2002 soumis à

EXPOSE DES FAITS Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1983, la société RosaRosa et fils a engagé M. [M] en qualité de chauffeur poids lourd.

EXPOSE DU LITIGE Madame [E] a été engagée par la société DELSEY SA, en qualité de responsable coordination groupe, statut cadre dirigeant, selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars

X... a été engagé par la société Profida, membre du groupe Pinault Printemps la Redoute, à compter du 6 octobre 2000 en qualité de vendeur aux termes d'un contrat à durée indéterminée transféré le 19 mai

H... a été engagé en qualité de manutentionnaire par la société SMT suivant contrat à durée indéterminée du 3 novembre 1998.