Laurent, contre l'ordonnance n° 5779 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour falsification

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 2 février 1995, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit

pourvoi formé par : - RZIG Lofti, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1994 qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers et pour falsification

A..., expert mandaté par elle pour examiner les deux croquis identiques, avait abouti à la conclusion que celui portant l'en tête de la société LCF avait été falsifié, le cachet G.

ensuite signé ; "alors que, d'une part, les parties civiles faisaient valoir que la signature attribuée à Marguerite X..., épouse Z... figurant sur le testament daté du 18 janvier 2002 avait été falsifiée

, à l'exclusion des délits de falsification qualifiée et de falsification simple ; qu'il importe peu que cette condamnation soit définitive ou non, l'article 12-2-a de la Convention européenne d'extradition

d'affaires inférieur à celui qui ressortait des documents comptables qui leur avaient été présentés, et qu'une enquête réalisée par la Caisse primaire d'assurance maladie a révélé que de nombreuses falsifications

l'existence d'un faux est établie par l'expertise ordonnée par le juge d'instruction le 26 avril 2003 ; que compte tenu des indications précises mentionnées par Charles X... sur les éléments de la falsification

l'application du texte invoqué était caractérisée ; Attendu que la Caisse d'épargne fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en dehors de l'hypothèse de falsification

Elles ne présentent signes ni de contrefaçon ni de falsification.

de la signature de Mme A... sur les chèques de la société l'Usine du Parc, l'information a établi que le prévenu a également falsifié les chèques du groupement d'intérêt économique en imitant la signature

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1994, qui l'a condamné pour contrefaçon de document délivré par une Administration publique et d'usage de document

. ; "aux motifs propres à la Cour que vainement le prévenu soutient qu'à la date de l'usage de l'arrêté préfectoral contrefait daté du 15 septembre 1992, il ignorait la falsification en excipant de

Y... a travaillé, a déposé plainte à l'encontre de celui-ci pour des faits de contrefaçon et usage de chèques contrefaits ; qu'il est résulté de deux expertises en écriture effectuées dans le cadre de

, escroqueries, recels, falsification de documents administratifs, contrefaçon du sceau, timbre ou marque d'une autorité et usage, et ce en état de récidive légale, a rejeté sa demande de mise en liberté

de Bernard B... la constitution de deux dossiers de demandes de crédit ; qu'ainsi, la cour d'appel, en ne constatant pas en quoi Claude X... avait lui-même falsifié les documents des dossiers, n'a pas

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1999, qui, pour contrefaçon de chèques et usage, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

date du 3 septembre 2002, qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour contrefaçons