Le 20 février 2004, la société ABN demandait à l'entreprise sortante les dossiers des salariés susceptibles d'être repris en application des dispositions de la Convention collective nationale des entreprises

collective nationale des entreprises de propreté ne sont, en l'espèce, pas applicables ; Par conséquent, - débouter Mme [B] [K] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [B] [K] à verser à

minimum de la convention collective des gardiens, concierges employés d'immeubles catégorie A, coefficient 235, pour une durée de 22 heures par mois et d'avoir en conséquence limité la condamnation de

collective nationale des services de l'automobile ; Attendu qu'il résulte de ce texte, que le champ d'application de la convention collective porte sur l'entretien et notamment le lavage des véhicules

Sur ses demandes à l'encontre de l'association Saint Nabor services, Mme [H] évoque l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté (ancienne annexe 7) qui garantit aux salariés

collective nationale des entreprises de propreté ; que l'employeur ayant mis fin à la période d'essai de 45 jours renouvelable prévue par son contrat de travail par lettre du 8 juin 2004, il a saisi la

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

Les relations de travail sont réglées par la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 174 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 ; Attendu que pour fixer la créance du salarié dans la procédure collective de la société à une somme à titre de

collective nationale des entreprises de propreté ; 2°/ qu'en cas de licenciement prononcé par l'entreprise sortante à l'occasion d'une passation de marché en méconnaissance de l'accord du 29 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SNPP - CFDT sécurité nettoyage, dont le siège est ..., en cassation

collective nationale du transports aérien du personnel au sol (TAPS).

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. M.

Ainsi Mme Y... qui n'était pas affectée à 100% de son temps de travail sur le lot nº1 ne remplit pas les conditions de l'article 7-2 de la convention collective nationale et son contrat de travail n'a

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, la garantie d'emploi ne s'applique qu'aux employeurs et aux salariés des entreprises ou établissements, exerçant

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ; 3°/ que si en application de l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté

collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 : 6.

sont distingués dans la convention collective non seulement par l'existence d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle mais également par des tâches nettement différenciées par leur nature et

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.