renvoi de l'affaire si l'expert ne comparaissait pas ; que la Cour, après avoir entendu le ministère public, les parties et leurs avocats, l'accusé ayant eu la parole le dernier, a délibéré sans le concours

social ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Mme Bernadette X..., demeurant ... à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin), défenderesse

Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

[E] « a donné mandat à un conseil juridique » et a été effectivement défendu au procès par ce défenseur, que « les indications fournies au mandat sont claires et que les règles commandant l'application

(Essonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

La convocation invite le défendeur à déposer ou adresser au greffe les pièces qu'il entend produire et à les communiquer au demandeur.

aucune pièce du dossier n'établissait l'intervention de Me Burki en qualité de défenseur dans cette procédure ; que les époux Y... n'ont pas avisé le magistrat instructeur du choix d'un nouvel avocat

Il incombe au demandeur à l’action de rapporter la preuve de l’existence de l’obligation et au défendeur de prouver que cette obligation est sérieusement contestable.

Eric X..., demeurant ..., appartement 3, 55000 Bar-le-Duc, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

Sébastien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 27 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 27 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 27 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 19 avril 2017 et, comme suite au constat de l'absence de conciliation (convocation notifiée au défendeur le 22 mars 2017

Pour statuer ainsi, il a relevé, pour l'essentiel, que les demandeurs, en ce qu'ils réclamaient l'annulation de l'acte de vente du 31 mai 2018, le constat de l'absence de résiliation du crédit-bail en

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a été fixée au 10 octobre 2018 (convocation notifiée au défendeur le 30 août 2018) et, comme suite au constat de l'absence de conciliation