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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01247
26 avril 2017
26 avril 2017
Axel Z..., contre l'arrêt n°24 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 16 janvier 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de Vaucluse sous l'accusation
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61372500cd5801467741a238
24 octobre 1990
24 octobre 1990
André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 21 juin 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN sous l'accusation de complicité d'homicide
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00351
16 février 2021
16 février 2021
U... devant la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques. 2.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50421
26 février 2025
26 février 2025
[J] [P], [D] [U] et [T] [C] du chef de violences aggravées, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises des mineurs et de renvoi devant le tribunal pour
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50831
28 mai 2026
28 mai 2026
[P] [V], [L] [R], [X] [A] et [B] [E] devant la cour d'assises des mineurs de Meurthe-et-Moselle sous l'accusation de violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, Mme [Z] [Y],
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01239
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par ordonnance de mise en accusation en date du 18 juillet 2022, frappée d'appel le 26 juillet 2022, le juge d'instruction a renvoyé [Y] [K] devant la cour d'assises des mineurs du Val-de-Marne et rappelé
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50087
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[H] [V] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Seine-et-Marne, en date du 16 décembre 2021, qui, pour assassinat, tentative d'assassinat et dégradations volontaires
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01496
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Par arrêt du 10 septembre 2021, ladite cour s'est déclarée incompétente, au motif que l'accusé était mineur au moment de la commission d'une partie des faits reprochés.
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6079a8459ba5988459c4c432
21 mars 1984
21 mars 1984
STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° B... 2° EPOUX B..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU VAL-DE-MARNE, EN DATE DU 28 MARS 1983, QUI A CONDAMNE B...
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613724edcd580146774198cf
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Antoine - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE en date du 6 octobre 1987 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de Papeete sous l'accusation de tentative
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61372587cd5801467741e87e
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Laurent, partie civile contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE, en date du 13 octobre 1992, qui, après avoir déclaré Angélique Y... coupable de coups ou violences volontaires avec
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03487
22 juin 2016
22 juin 2016
Y..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MAYENNE, en date du 1er mars 2016, qui, pour vol avec arme, détention ou séquestration arbitraires aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03813
22 juin 2016
22 juin 2016
O..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des HAUTS-DE-SEINE, en date du 26 mars 2016, qui, pour viol en réunion et complicité de viol en réunion, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et
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613725cfcd58014677420b2d
10 mars 1999
10 mars 1999
d'appel de REIMS, du 3 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la MARNE sous l'accusation de viols en réunion ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00097
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Christophe Z... a été renvoyé devant la cour d'assises de L'AISNE comme accusé des crimes et délits susvisés ; Attendu que, par arrêt du 20 octobre 2017, la cour d'assises s'est déclarée incompétente
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03478
22 juin 2016
22 juin 2016
M..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du HAUT-RHIN, en date du 11 mars 2016, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve ;
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61372616cd58014677422d86
15 décembre 1999
15 décembre 1999
de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SAVOIE, en date du 19 octobre 1998, qui, pour violences volontaires avec arme ayant
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01133
21 août 2024
21 août 2024
Par ordonnance du 27 décembre 2022, le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Laon a renvoyé [W] [J] devant la cour d'assises des mineurs de l'Aisne sous l'accusation de viols et agressions sexuelles
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6079a87f9ba5988459c4d8fc
25 novembre 1965
25 novembre 1965
(MARC), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 6 AVRIL 1965 QUI A REJETE SA REQUETE EN AMNISTIE.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402172_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C a été condamné le 21 mars 2015 par la cour d'assises des mineurs du A à seize ans de réclusion criminelle pour des faits de vol en bande organisée avec arme, destruction du bien d'autrui par un moyen
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