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7 762 résultats pour « courant électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300759

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

nécessitées par l'entretien, la réfection, le remplacement ou le fonctionnement des parties communes suivantes : I - Les escaliers, leurs sols, marches, contre-marches, revêtements, enduits, rampes et mains courantes

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402845_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En dépit de ce qui est soutenu en défense, les photographies versées au dossier montrent que ces branchements ne sont pas conformes aux normes minimales de sécurité, les câbles électriques courant à même

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688afa7dc77b359bab86dc5f

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[U] [H] avait la qualité de gérant de la SASU [7] qui exploitait un fonds de commerce de travaux d'électricité et de vente de turbines pour les centrales électriques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304123_20230401

Administratif

1 avril 2023

1 avril 2023

Il résulte de cette même instruction que perduraient sur le campement la présence de raccordements frauduleux au réseau public d'électricité, de fils électriques courant sur les murs, ainsi que l'utilisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887b4

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

initiale de lignes électriques supplémentaires ; - la responsabilité de l'architecte est engagée ; - les compagnies d'assurances doivent le garantir et réclame la somme Compagnie AXA FRANCE

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424579

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

la distillerie était fermée, réalisés le 10 juillet, l'entreprise Degraene devant dans un premier temps nettoyer et dépoussiérer le local et les extérieurs des enveloppes métalliques des tableaux électriques

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La Société propose son expertise dans les domaines suivants : * génie électrique (courant faible et courant fort) ; * génie climatique (CVC, désenfumage et hydraulique) ; * génie thermique (réglementation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c80

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Contrainte de se doter d'un système de chauffage autonome, la fédération a consulté la Sarl Ingetec's, spécialisée dans le domaine de l'ingéniérie électrique, thermique et de l'énergie électrique, afin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00079

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[O] [P], salarié de la société [2], sous-traitante de la société [6] travaillant pour la société [5], a été électrocuté par un courant à haute tension, alors qu'il intervenait sur une armoire électrique

Source officielle
TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SASU BOUYGUES ENERGIE & SERVICES, ci-après BYES, exerce une activité de travaux électriques (courants forts et courants faibles). La SAEEE MSIG Insurance Europe AG est une société d'assurances.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100436

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

entre le 21 décembre 2011 et le 9 septembre 2012, pendant la période de traitement de la récolte de rosé 2010/2011 » et que la coupure de courant était étrangère à cette période cependant que, dans les

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58420919da7c4f1789f9d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

d'électricité, de sécurité incendie, des installations des pompes de relevage des eaux usées avaient été levés dans son rapport final, alors que ces lots sont affectés de réserves non levées ; la maintenance courante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303457_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

critiquée que la consommation annuelle moyenne évaluée par le simulateur du site du médiateur de l’énergie pour une maison de taille comparable disposant d’une pompe à chaleur et de quelques équipements électriques

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11320

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de commerce de Paris, avec son associé Monsieur Alphonse B...        , les statuts de la SARL MBS ; que le demandeur est associé majoritaire à 62,5% ; que la société a pour objet : l' installation électrique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300474

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Ces désordres touchent principalement les installations électriques (courants forts et faibles) souvent vétustes et non réutilisables.

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300260_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

techniques ne se réduisent pas au seul examen des solutions techniques de structure, mais aussi à l'examen des solutions thermiques, de consommation, de cohérence des installations, des installations électriques

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e3cbcdc6046d47a379d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ET : SAS FM ELEC [Adresse 5] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200238

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Estimant que la société, qui avait raccordé entre elles les installations électriques des immeubles au moyen d'une rallonge électrique qu'elle avait fournie, était responsable de l'incendie ayant détruit

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e61f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X... et Y... les travaux de rénovation de l'installation électrique de son auditorium ; que, les travaux exécutés perturbant le matériel de sonorisation utilisé dans cette salle, la société Unysis leur

Source officielle
CC

civ2

6137219acd580146773f5276

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

a pour cause un court circuit non décelé par le disjoncteur, inefficace non seulement en raison de son dysfonctionnement mais encore en raison de son inadaptation à l'installation électrique de l'immeuble

Source officielle