AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300759
12 septembre 2019
12 septembre 2019
nécessitées par l'entretien, la réfection, le remplacement ou le fonctionnement des parties communes suivantes : I - Les escaliers, leurs sols, marches, contre-marches, revêtements, enduits, rampes et mains courantes
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402845_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En dépit de ce qui est soutenu en défense, les photographies versées au dossier montrent que ces branchements ne sont pas conformes aux normes minimales de sécurité, les câbles électriques courant à même
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