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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725b7cd5801467742002a
4 novembre 1998
4 novembre 1998
deux reprises dans l'escalier des caves entre juin et novembre 1994 ; que déclarait que, le 19 novembre 1994, Henri Leneutre l'a gardée et l'avait entraînée vers des caves où il lui avait baissé sa culotte
Source officiellecr
LYON, du 27 février 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/F. A
61372687cd580146774264a6
15 janvier 1997
15 janvier 1997
juillet 1984, glissé un doigt sous les vêtements de sa petite-fille X..., née le 14 avril 1976, puis l'avoir introduit dans son sexe, lui avoir, l'année suivante, caressé les fesses après avoir baissé sa culotte
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-220078
19 septembre 2022
19 septembre 2022
MÉGARD contre la France introduite le 30 juin 2022 communiquée le 19 septembre 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’interdiction de tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2307084_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ainsi que l'entretien et la formation des ministres et autres personnes concourant à l'exercice du culte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304943_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
hospitalier ; l'aumônier référent a adopté, à plusieurs reprises, un comportement inadapté avec l'équipe de soignants ainsi qu'avec les usagers du centre hospitalier ; les aumôniers et auxiliaires du culte
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260348672d229b8816345
15 mai 2014
15 mai 2014
par Mme [R] d'un jugement rendu le 29 novembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc3
16 décembre 2014
16 décembre 2014
, qui précèdent l'obtention du statut défini à l'article L. 382-15 entraînant affiliation au régime des cultes. ".
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447100.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
ni ne subventionne aucun culte.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122561
19 juin 2013
19 juin 2013
Par le décret-loi n o 358/1948, le culte uniate fut dissout et ses pratiquants furent obligés de s’affilier au culte orthodoxe.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454076.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués () ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007631801
9 février 1912
9 février 1912
CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Interdiction de toutes manifestations extérieures du culte - Interdiction du port du viatique.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042606108
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Il soutient que : - sa qualité d'évêques du diocèse de Belley-Ars lui donne intérêt pour agir ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est porté atteinte à la pratique collective du culte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200101
20 janvier 2012
20 janvier 2012
a seule le pouvoir de déterminer, en considération des règles édictées pour leur organisation par chaque culte, les critères et la date d'affiliation au régime de retraite des cultes en qualité de ministre
Source officielle7ème chambre
DTA_2311548_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
musulman à travers la gestion d’un lieu de culte.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210620
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Le ministre du culte répondant à une vocation, service à caractère spirituel, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502792_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lyon Vaise, représentée par Me Vacher-Goni, demande au tribunal :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201267
11 octobre 2018
11 octobre 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ; la condamne à payer à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00379
26 juin 2024
26 juin 2024
l'investissement de la société [Maisons du monde] est, dans une certaine mesure, avéré", qu'il ressortait de l'attestation de la styliste de Maisons du monde que celle-ci a conçu seule un décor constitué d'images cultes
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038212324
7 mars 2019
7 mars 2019
L'article 2 de cette loi dispose : " La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000033364646
9 novembre 2016
9 novembre 2016
ne subventionne aucun culte. ".
Source officiellePage 20 sur 530