de la Cour de Limoges était composée, lors des débats et du délibéré, de M.

Koenraad, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire produit ; Sur

MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RZIG Lofti, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle

Mallard, président, et de Mme Warein, conseiller ; "alors qu'est nulle la décision rendue par la chambre des appels correctionnels non composée de trois juges, un président et deux conseillers, comme

; " alors que la plainte de la partie civile visait les faits commis antérieurement au 18 janvier 1989, que dans ces conditions le préjudice allégué découlait des faits qui se trouvaient dans le débat

Charles, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jésus Z... des chefs de diffamation

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents M.

de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 10 avril 1992, qui, pour coups ou violences volontaires et dégradations volontaires de biens mobiliers et immobiliers,

Vu les textes de loi susvisés, ensemble l'article 485 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'une part, que seuls doivent participer au délibéré les magistrats du siège qui, ayant assisté aux débats

audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMUS Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

débiteur de la somme de 3.000 euros au titre du prix de vente.

2016, qui, pour conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité et dépassement de véhicule par la droite, l'a condamné à deux amendes de 200 euros ; La COUR, statuant après débats

Dorian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 1er décembre 1998, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, pour violences commises

Chaumont, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1993, qui, pour infraction à un arrêté d'expulsion, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec