Elle ajoute que ces réserves mettaient également l'accent sur le fait que la description de l'accident était particulièrement confuse et ne résultait que des seules déclarations de l'assuré, ce qui n'était

Par lettre du 14 septembre 2017 l'assureur a refusé sa garantie au motif d'une fausse déclaration de l'assurée. Il a maintenu sa décision de refus le 6 décembre 2017.

On remarquera que ces prétendues activités ressortent uniquement des déclarations de M. [U]. La CPAM reprend ainsi pour son compte et expressément les déclarations de M.

par celui-ci des justificatifs réclamés, elle a refusé d'indemniser le sinistre en invoquant une fausse déclaration de l'assurée sur son état de santé, au moment de la souscription du contrat de prévoyance

une créance de cotisations à l'assurance vieillesse, se décomposant, d'un côté, en une déclaration définitive au titre des cotisations des années 2004 et 2005 suivant contrainte signifiée à Mme X...,

Par déclaration du 12 décembre 2023, Mme [N] a interjeté appel de cette décision.

consignée par écrit. » En l’espèce, d’une part, le taux d’incapacité permanente prévisible inférieur à 25% a été attribué à Monsieur [D] [K] en considération du certificat médical initial et de la déclaration

L'opposition à contrainte formée par Monsieur [V] [H] sera déclarée recevable.

Par jugement du 17 décembre 2012, le tribunal correctionnel a prononcé la nullité du contrat en raison d'une fausse déclaration intentionnelle de l'assuré.

assurer un bâtiment de « 2300 m² » comprenant « une salle d'enseignement du sport et des locaux vides », selon les termes des conditions particulières, et retient ensuite qu'elle a déclaré que l'activité

résulte qu'il convient de confirmer le jugement entrepris, de débouter monsieur M... de toutes ses demandes, sans qu'il soit utile d'examiner les moyens de déchéance de garantie au motif de la fausse déclaration

, nonobstant les déclarations de l'assuré, au paiement d'une somme de 70 059 euros avec intérêts qui seront capitalisés, de plein droit au taux légal, par année entière, de la date du jugement jusqu'à

pouvait davantage y avoir lieu à nullité du contrat sur le fondement des dispositions de l'article L 113-8 dans la mesure où si le changement d'assureur du véhicule tracteur n'a pas fait l'objet d'une déclaration

A cette déclaration était joint un courrier de réserves de l’employeur.

Elle fait valoir qu'il revient à l'assuré de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident de trajet autrement que par ses propres déclarations, ce que M.

Par déclaration du 3 novembre 2023, l'assurée a interjeté appel et les parties ont été convoquées à l'audience du 26 novembre 2024.

déclaration.

Il y a lieu de souligner effectivement que la teneur des déclarations de l’assuré conduit dans un premier temps à retenir que la lésion serait intervenue rapidement après la prise de poste de l’intéressé

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

Elle ajoute que la société MMA IARD ne peut se prévaloir d'un prétendu manquement à son obligation de conseil dans la mesure où l'assureur n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des déclarations de l'assuré