de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de cette même date, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l’expiration de ces délais.

de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de cette même date, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l’expiration de ces délais.

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un nouveau document de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. 5.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de police de communiquer à Mme B, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un rendez-vous afin

de huit jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; par ailleurs, et uniquement dans l'hypothèse où il aurait été éloigné d'office avant l'intervention de la présente ordonnance, d'enjoindre

dans un délai de huit jours, un récépissé l’autorisant à travailler et à voyager à l’étranger.

, passé le délai de huit jours suivant la notification de la décision à intervenir, Se réserver la liquidation de l'astreinte, Condamner la société [2] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement

présentée le 21 octobre 2020, par le préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " réfugié " dans le délai

C..., dans l’attente du jugement au fond, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête n°2500567, dans un délai de huit jours à compter

La requérante soutient que : - la société CM Nautic n'a pas exécuté l'ordonnance du 25 juillet 2023 dans le délai de huit jours qui lui était imparti ; - le montant de l'astreinte provisoire due par

d’un mois et, dans l’attente, une attestation de prolongation d’instruction assortie du droit au travail dans un délai de huit jours ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d

A a été invité, par un courrier du 5 avril 2024 du greffe du tribunal, à régulariser sa requête en produisant, dans un délai de huit jours, la décision contestée.

Mme A B a été invitée, par un courrier du 8 août 2024 du greffe du tribunal, à régulariser sa requête en produisant, dans un délai de huit jours, la décision qu'elle conteste.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai

rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié » dans le délai

Voies navigables de France, à défaut d'exécution volontaire, pourra, à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, au besoin en requérant le concours de

Voies navigables de France, à défaut d'exécution volontaire, pourra, à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, au besoin en requérant le concours de

du délai de huit jours précité et jusqu'à complète exécution de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la société ENEDIS la somme de 5 000 € au titre de l'article L.761-1 du Code de

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir.

A... n’ayant produit qu’une copie du courriel partiellement amputée à droite, il lui a été demandé par courrier du 20 janvier 2026, de produire une copie intégrale dans un délai de huit jours, à peine